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20250306_CA03_CAL-2024-00182_pseudonymisé-accessible.pdf
à lui payer le montant de 21.745,36 euros, à titre d’arriérés de salaire pour la période du 19 mars 2018 au 30 novembre 2021, outre les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.745,36 euros, outre les intérêts légaux, par réformation du jugement entrepris.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250116_CA03_CAL-2022-00395_pseudonymisé-accessible.pdf
un montant de 16.745,13 euros, avec les intérêts légaux tels que de droit en déclarant interjeter appel incident sur ce point.Le montant des indemnités de chômage versé pendant cette période résulte à suffisance de droit du décompte de l’ÉTAT et se chiffre à 16.745,13 euros.3 x 7.149,49) - 16.745,13 =]L’ÉTAT réclame le remboursement à la partie mal fondée au
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240627_CA3_CAL-2022-00877_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette requête a été enregistrée sous le numéro 745/21.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240222_CA3_CAL-2021-01091_pseudonymisé-accessible.pdf
Le devis de la société SOCIETE7.) du 20 novembre 2020, qui concerne deux postes, à savoir le « remplacement double vitrage à l’identique 745*1039 » et la « correction élément de contact magnétique côté serrure sur deux ouvrants », indique un prix global de 835,30 euros hors TVA, soit 977,30 TTC, sans comporter de ventilation quant aux deux postes.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240208_CA3_CAL-2022-00931_pseudonymisé-accessible.pdf
condamner à lui payer les montants suivants : - indemnité compensatoire de préavis : 3.745,16 euros - indemnité pour préjudice matériel : 2.150,00 euros - indemnité pour préjudice moral : 2.150,00 euros - solde du salaire de décembre 2020 : 554,84 euros - solde de congés non pris : 845,70 euros Le requérant réclamait en outre les intérêts légaux sur ces
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240125_CA3_CAL-2023-01164_pseudonymisé-accessible.pdf
III, 18.01.2015, n° du rôle 41 745).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170601_41658_ARRET_a-accessible.pdf
En ordre subsidiaire, la société S1 fait grief aux premiers juges d’avoir déclaré la demande de A en paiement d’arriérés de salaires fondée pour le montant de 25.745,69 euros.Il résulte des renseignements fournis que la société S1 a, en exécution du jugement du tribunal du travail du 28 mai 2014, exécutoire par provision, payé, sous réserves, à A la somme de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151119_40695_ARRET_a-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries, A a diminué sa demande en paiement d’arriérés de salaires à la somme de 19.745,28 euros et il a encore demandé la condamnation de la société B & CIE à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de réparation du préjudice matériel subi en raison du fait qu’il a dû démissionner ainsi que la somme de 5.000 euros à titre dude
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151112_41658_ARRET_interl_a-accessible.pdf
Par son jugement subséquent du 28 mai 2014, le tribunal du travail a déclaré irrecevable la demande en paiement d'arriérés de salaires pour les mois d'avril et mai 2003 pour cause de prescription, a déclaré fondée la demande de B en paiement des arriérés de salaires pour le montant de 25.745,69 euros et en paiement d'une indemnité pour jours de congé non
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130131_37065_ARRET_a-accessible.pdf
4.745,73 euros 964,27 euros4.745,73 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110210_34959 ARRETa-accessible.pdf
B relève appel incident et réclame en instance d’appel le montant de 3 745,16 € à titre de préjudice matériel et de 6 000 € à titre de préjudice moral.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091210_33806 ARRETa-accessible.pdf
Ce jugement a encore condamné A sàrl. à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG le montant de 8.745,85.-
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20060112_28047a-accessible.pdf
Le montant estimé de la prime pour l’année 2000 aurait été de 1.474.000,francs et calculé après le « reporting » de décembre au montant réel de 1.745.737,francs.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20030306_27058 ARRET.doc.a-accessible.pdf
novembre 2001, date d’une la mise en demeure, sinon à partir du jour de la requête, jusqu’à solde ainsi que d’autre part une indemnité de procédure de 745.- EUROS.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre