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20250129_CACH02_CAL-2023-00834-15_pseudonymisé-accessible.pdf
3.745,26 EUR (= 5.306,97 - 1.380 - 181,71) pour la période du 1er juillet au 31 août 2023,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240626_CAL-2022-00730_119_pseudonymisé-accessible.pdf
la somme de (2.745,22 + 4.163,61 =) 6.908,83 EUR, augmentée par voie de conclusions notifiées le 23 octobre 2019 d’une somme supplémentaire de 6.727,50 EUR au titre des frais de procédure et d’avocat, avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20191106_37959A-accessible.pdf
Sur base du salaire du fonctionnaire B., du taux de perte de chance de 85%, ainsi que du coefficient appliqué sur le salaire d’B., l’expert est arrivé à un montant de 1.745.265,39 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20100609_31585_31887a-accessible.pdf
condamner solidairement sinon in solidum sinon chacune pour sa part à lui payer le montant de 20.745.-€ + p.m. ou tout autre montant même supérieur à évaluer par experts, avec les intérêts légaux à partir du 8 avril 2002, jour de l’accident, jusqu’à solde.Elle conclut également au rejet de la demande de B et à l’admission de ses propres prétentions
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil