Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il se base sur le virement de 276.745,09 euros fait par le notaire Marc Loesch le 24 novembre 2017 sur le compte joint de l’association momentanée comportant la mention « DR 11660 SOCIETE8.) », tandis que la société SOCIETE5.) a effectué un versement le 22 novembre 2017 de 254.447,08 euros.

dit que PERSONNE1.) dispose à l’égard de l’indivision successorale d’une créance d’un montant de 3.734,14 EUR (1.745,85 + 1.988,29) du chef des primes d’assurance pour l’immeuble indivis,1.745,85 EUR au titre des frais d’assurance pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, * 1.988,29 EUR au titre des frais d’assurance pour la période du 1er juillet

La demande de la Banque de régler une échéance d’intérêts débiteurs du montant de 473.443,02 euros, redue au 4 mai 2015, aurait seulement présenté environ 2,745 % du capital du montant prêté de 17.250.000 euros.

Elle soutient que les avances payées (128.745 euros au total) excédaient les montants redus sur base des chiffres d’affaires de 2018 (15% de 66.660,50 euros, hors tva) et de 2019 (15% de 168.196,38 euros, hors tva).Pour justifier, d’un côté, ses paiements pour le montant de 128.745 euros, taxes comprises, en vertu de la Convention, l’SOCIETE3.) se réfère en

litigieux, il ne pourrait y avoir dysfonctionnement et que le vide juridique constaté n’aurait été pallié que par l’article 46 du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.liée à la dénotification de la SOCIETE7.), mais à la publication du nouveau règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.

7.745,40 euros TTC + 514,80 euros TTC + 4.800 euros =]Ils ont, par ailleurs, condamné les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) à payer aux époux GROUPE1.) le montant de 7.745,40 euros, à titre de réparation par équivalent des dégâts au niveau du pan de façade arrière, de la façade postérieure, de la cave à vin/débarras, du côté pignon et de la salle de droite

Par requête déposée en date du 2 mars 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail d’Eschsur-Alzette pour la voir condamner, outre les intérêts légaux, à lui payer 12.745 euros au titre d’heures supplémentaires, en soutenant que la pratique de la société SOCIETE1.) de rémunération des heures supplémentaires serait

à lui payer le montant de 21.745,36 euros, à titre d’arriérés de salaire pour la période du 19 mars 2018 au 30 novembre 2021, outre les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.745,36 euros, outre les intérêts légaux, par réformation du jugement entrepris.

3.745,26 EUR (= 5.306,97 - 1.380 - 181,71) pour la période du 1er juillet au 31 août 2023,

un montant de 16.745,13 euros, avec les intérêts légaux tels que de droit en déclarant interjeter appel incident sur ce point.Le montant des indemnités de chômage versé pendant cette période résulte à suffisance de droit du décompte de l’ÉTAT et se chiffre à 16.745,13 euros.3 x 7.149,49) - 16.745,13 =]L’ÉTAT réclame le remboursement à la partie mal fondée au

355.745,60.- € TTC

A l’audience des plaidoiries du 29 octobre 2024, le mandataire de la partie appelante a exposé que sa partie accepte redevoir les factures des 29 juillet 2021 et 24 février 2022 portant sur les montants de 5.745,82 € et 2.217,07 € ayant trait à des frais de domiciliation.

article 745 sexies §3 du Code civil belge, tandis que PERSONNE1.) conclut à voir retenir que la moitié de la succession de feu PERSONNE4.) lui revient, en sa qualité d’héritière réservataire, en pleine propriété, motif pris que les dispositions des articles 913 et 915 du Code civil belge seraient « en contrariété avec les dispositions d’ordre public du droit

Le 28 juillet 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après SOCIETE3.)) a commandé auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL (ci-après SOCIETE4.)) huit poutrelles galvanisées au prix total de 12.745 euros hors taxes, soit 14.911,65 euros taxes comprises.

dit sans objet les demandes des consorts PERSONNE1.) tendant à la communication des pièces prétendument sollicitées par l’expert Gilles Kintzelé, et tendant à la condamnation de SOCIETE1.) au paiement de la somme de 1.745,82 euros, correspondant au coût des travaux nécessaires pour permettre à l’expert Gilles Kintzelé de réaliser des sondages ;

Cette requête a été enregistrée sous le numéro 745/21.

la somme de (2.745,22 + 4.163,61 =) 6.908,83 EUR, augmentée par voie de conclusions notifiées le 23 octobre 2019 d’une somme supplémentaire de 6.727,50 EUR au titre des frais de procédure et d’avocat, avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.

Elle explique que la somme de 150.905,96 euros se compose des montants de 7.745,20 euros, 110.150,33 euros, 16.526,53 euros, 5.615,65 euros et 10.868,25 euros.Concernant le montant de 7.745,20 euros, l’appelante déclare que les parties ont contracté un crédit à la consommation SOCIETE2.) n°NUMERO2.) le 12 février 2015 pour un montant de 25.000 euros, dont 10

poursuite des créanciers, Larcier, n°s744 et 745 5 Houbben, M. et Vanhoudenhoven, A.,précité, p.111

Le devis de la société SOCIETE7.) du 20 novembre 2020, qui concerne deux postes, à savoir le « remplacement double vitrage à l’identique 745*1039 » et la « correction élément de contact magnétique côté serrure sur deux ouvrants », indique un prix global de 835,30 euros hors TVA, soit 977,30 TTC, sans comporter de ventilation quant aux deux postes.