Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11942/25 délivrée le 16 octobre 2025, PERSONNE1.) a été sommé de payer à Maître Joëlle CHOUCROUN, outre une indemnité de procédure de 50,- euros, le montant de 8.745,75 euros du chef de solde d’un mémoire d’honoraires n° 22/14916 du 19 octobre 2023, resté impayé, avec les intérêts légaux à partir de la

Il se base sur le virement de 276.745,09 euros fait par le notaire Marc Loesch le 24 novembre 2017 sur le compte joint de l’association momentanée comportant la mention « DR 11660 SOCIETE8.) », tandis que la société SOCIETE5.) a effectué un versement le 22 novembre 2017 de 254.447,08 euros.

dit que PERSONNE1.) dispose à l’égard de l’indivision successorale d’une créance d’un montant de 3.734,14 EUR (1.745,85 + 1.988,29) du chef des primes d’assurance pour l’immeuble indivis,1.745,85 EUR au titre des frais d’assurance pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, * 1.988,29 EUR au titre des frais d’assurance pour la période du 1er juillet

La demande de la Banque de régler une échéance d’intérêts débiteurs du montant de 473.443,02 euros, redue au 4 mai 2015, aurait seulement présenté environ 2,745 % du capital du montant prêté de 17.250.000 euros.

condamnation alors qu’il ne constitue qu’un élément d’appréciation parmi d’autres (T. HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, éditions Paul Bauler, 2012, p.390, n°745 avec les références citées).condamnation alors qu’il ne constitue qu’un élément d’appréciation parmi d’autres (T. HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au

Par contrat de mise à disposition et d’utilisation du 15 octobre 2020 avec effet au 1er novembre 2020, la SOCIETE1.) (ci-après la SOCIETE1.)) a mis à disposition de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), pour une durée de trois ans, un logement sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 745 euros et d’une avance mensuelle sur

Le SOCIETE1.) demande à voir fixer l’indemnité d’occupation redue à la somme mensuelle de 10.000 euros et demande à voir condamner la société SOCIETE2.) au paiement de ce montant en tenant compte des paiements d’ores et déjà effectués correspondant au montant du loyer mensuel, à savoir la somme de 6.745,85 euros depuis le 1er octobre 2024.En l’absence de

Le véhicule aurait été affecté de nombreux dégâts et le kilométrage aurait été de 74.745 unités parcourues.

A l’appui dudit moyen, il fait valoir que suivant décompte d’huissier de justice, l’enjeu total du litige s’élève à la somme de 16.745,69 €, soit le montant retenu par l’ordonnance de paiement augmenté d’un montant de 1.802,79 € réclamé à titre de frais et honoraires pour une affaire de droit pénal.A titre subsidiaire, il conclut à l’irrecevabilité de la

Elle soutient que les avances payées (128.745 euros au total) excédaient les montants redus sur base des chiffres d’affaires de 2018 (15% de 66.660,50 euros, hors tva) et de 2019 (15% de 168.196,38 euros, hors tva).Pour justifier, d’un côté, ses paiements pour le montant de 128.745 euros, taxes comprises, en vertu de la Convention, l’SOCIETE3.) se réfère en

litigieux, il ne pourrait y avoir dysfonctionnement et que le vide juridique constaté n’aurait été pallié que par l’article 46 du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.liée à la dénotification de la SOCIETE7.), mais à la publication du nouveau règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.

A l’audience du 28 octobre 2025, la partie défenderesse a demandé à titre reconventionnel à voir condamner la requérante à lui payer le montant net de 12.745,37 € avec les intérêts légaux à compter du présent jugement.

745-769, point 668 (passage souligné par la soussignée) 34 A titre d’illustration : Cour de cassation, 1er avril 2021, n°56/2021, CAS-2020-00046 du registre (

sur la décision du liquidateur de procéder au remboursement d’une partie de l’emprunt obligataire octroyé par PERSONNE3.) par dation en paiement de 11.441,33 obligations convertibles émises par SOCIETE1.) représentant une valeur nominale de 283.745,09 EUR.

Elle sollicite en outre la condamnation de PERSONNE1.) au remboursement des frais d’avocat exposés, à hauteur de 3.745,35.-EUR, au versement d’une indemnité de procédure de 1.500.-EUR, ainsi qu’à la prise en charge des frais et

diminua sa demande relative au préjudice matériel au montant de 1.745,41 €Il prétend encore au paiement d’un montant de 1.745,41 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’il affirme avoir subi entre janvier 2025 et juin 2025, le montant ainsi réclamé correspondant à la différence, pendant ladite période, entre les salairesPERSONNE1.) réclame tout d’

7.745,40 euros TTC + 514,80 euros TTC + 4.800 euros =]Ils ont, par ailleurs, condamné les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) à payer aux époux GROUPE1.) le montant de 7.745,40 euros, à titre de réparation par équivalent des dégâts au niveau du pan de façade arrière, de la façade postérieure, de la cave à vin/débarras, du côté pignon et de la salle de droite

En vertu de l’article 1226 du code civil, la clause pénale est la clause par laquelle une personne, pour assurer l’exécution du contrat, s’engage à quelque chose en cas d’inexécution (cf. G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e éd., n° 745).

Il augmente sa demande en paiement d’arriérés de salaire au montant brut de 14.745,01 euros pour la période allant du mois d’août 2022 au 11 novembre 2022, date de la démission.14.745,01 euros, outre les intérêts.Dans la mesure où il n’est pas établi que la société SOCIETE1.) se serait libérée de son obligation de paiement du salaire redû pour la période

factures des entreprises intervenues dans le cadre des travaux à hauteur d’un montant total de 198.745,38 euros entre le 4 novembre 2013 et le 11 octobre 2021.