Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    1 laptop Compaq NX 7400 - 1 gsm Nokia E71 IMEI (...) avec carte SIM (...) Pin (...) - 1 appareil photo digital « Fujifilm » Finepix S et carte SD 16B avec housse - 3 disquettes 3,5 HD et lecteur SN (...) - 1 I-Pad - 1 carte SD 1 GB - 1 carte SD 8 GB

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle