Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle déclare avoir perdu toute confiance en les consorts ALIAS1.) suite à un courrier reçu de leur mandataire dans lequel les consorts ALIAS1.) demandaient son accord pour vendre un immeuble évalué par l’expert ALIAS2.) à 1.456.527,48 euros pour le prix de 740.000.- euros.Il convient de relever que le courrier de Maître HELLINCKX dans lequel celui-ci fait

À l’audience du 30 mai 2024, PERSONNE1.) a porté sa demande en obtention d’une indemnité de procédure au montant de 1.740 euros représentant le montant qu’il aurait dû exposer au titre des frais d’avocats engagés dans la présente instance pour défendre ses intérêts.

La société anonyme SOCIETE1.) S.A. conteste en premier lieu les frais de déplacement de l’ordre de 392,20 euros pour une distance de 740 kilomètres.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société SpA SOC.8.) du 20 décembre 2001, une augmentation de capital à hauteur de 7.740.000.- € correspondant à 1.500.000 actions nouvelles a été décidée par les actionnaires et SOC.9.) a souscrit à la totalité de cette augmentation de capital.