Décisions intégrales des juridictions judiciaires

7.740 + 774) + 17% TVA =]

C’est dès lors à juste titre que - compte tenu d’une provision de 1.740 € payée en date du 2 juin 2023 - la partie demanderesse a réclamé une ordonnance de paiement à hauteur de la somme de (14.237,06 + TVA 16% - 1.740 =) 14.774,99 €

Il insista toutefois à voir majorer sa demande par rapport au loyer d’octobre 2025 pour conclure à la condamnation de la partie adverse à 1.740 euros.Les parties demanderesses concluent dès lors à voir résilier le bail et condamner la partie citée au paiement du montant de 1.740 euros par suite de l’ajoute du loyer d’octobre 2025.

effectués dans la maison à ADRESSE5.) de 2019 à 2021 pour un montant de 32.740,20.-euros, et il n'est d’ailleurs pas contesté par PERSONNE1.) que ces travaux ont effectivement été réalisés.

Il convient donc d’imputer les donations en suivant l’ordre chronologique, en descendant le fil du temps : on va des plus anciennes aux plus récentes (Michel GRIMALDI, op. cit. n° 740, p. 691).

On dit que tel est le cas lorsqu’elle est constituée par une manœuvre frauduleuse, déloyale, immorale ou lorsque le but poursuivi par l’auteur était de se procurer un avantage abusif (cf. Cour d’appel, 17 avril 2002, n° 25 740 du rôle).

Il demande à voir condamner la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 1.740,- euros TVA comprise, sinon au paiement de tout autre montant, même supérieur, à évaluer ex aequo bono par le tribunal, à titre de dommages et intérêts pour les travaux de finition du socle inachevés.Quant à la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) tendant à des dommages et

388, n° 740).

D-OPA2-3714/24 rendue en date du 3 octobre 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 4.740,21 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3714/24 du 3 octobre 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à l’établissement de

de 60 euros par mois correspondant à la location d’un garage depuis le 1er septembre 2NUMERO3.)0, soit un montant total de 1.740 euros à la date de la demande, à majorer de 60 euros par mois à dater du 1er mars 2022 jusqu’au jour de la passation de l’acte authentique, sinon jusqu’au jour de la date de la reconnaissance d’un droit de jouissance de l’le 1er

Par exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 5 février 2024, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour : - voir condamner la partie citée à lui payer la somme de 3.740,45 euros, avec les intérêtsd’un mémoire d’honoraires établi en date du

Un autre contrat pour les travaux de toiture et d’étanchéité aurait été signé en date du 7 juillet 2017 pour le prix de 142.740 euros TTC.

740/2024 du 20.06.2024

limitée SOCIETE1.) SARL en vertu d’une facture n° 740 du 29 juin 2023 relative à des travaux de pose de chapes restée impayée.

Le soussigné expert ne sait donc toujours pas se prononcer quant au montant de 9.740.-EUR hTVA figurant en factureNUMERO8.) du 22-07-2011.

740/23 du même jour.740/23 de l’enquête du 15 juin 2023.

Au titre de leur requête en autorisation de saisir-arrêter, Maître PERSONNE1.), Maître PERSONNE2.), Maître PERSONNE3.) et Maître PERSONNE4.) ont fait valoir une créance résultant de deux notes de frais et honoraires impayées des 12 août 2022 (d’un montant de 1.755,00 euros) et 29 juin 2023 (d’un montant de 1.740,00 euros, cette dernière ayant été adressée à

En effet, aux pages 11 et 12 du jugement du 30 mars 2021, le tribunal avait examiné des paiements de factures pour un montant total de 36.740,45 euros pour la période du 7 janvier 2014 au 29 janvier 2016.Concernant le détail du montant de 36.740,45 euros, le tribunal s’était référé au courrier du 6 juillet 2018 de Maître Claude BLESER à l’attention deIl

1.104,28 euros 564,96 euros 740,68 euros

Cette somme (à savoir 7.400,00 : 10 =) 740,00 euros est ensuite à multiplier par 2,5 mois étant donné que PERSONNE3.) a fréquenté les cours du 15 septembre au 10 novembre 2022 et que tout le mois de novembre est redu, puisqu’il s’agit, selon les termes de l’article 10 alinéa 2, du « mois en cours ».