Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 740/24 (Ve), rendue le 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus la société civile SOCIETE1.) SCI et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 491 du Code pénal.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. 400,00 600,00 600,00 2.500,00 600,00 2.000,00 5.000,00 1.500,00 700,00 8.000,00 500,00 740,00 500,00 3.500,00 2.000,00 4.000,00 4.000,00 4.200,00 1.500,00 1.200,00 1.000,00 4.000,00 2.500,00 2.000,00 3.000,00 1.000,00 400,00 2.500,00 5.000,00 3.000,00 2.000,00 1.000,00 4.000,00 3.000,00 1.500,00 2.000,00 1.000,00 1.500,00 5.000,00 1.000,00 3.200,00200,00 400

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  3. Chiffre d’affaires global 223.510,46€ 960.914,83€ 243.831,27€ 239.997,79€ 454.793,88€ 632.541,16€ 364.466,35€ 912.151,57€ 598.794,53€ 964.015,86€ 758.778,13€ 714.117,67€ 127.549,70€ 713.740,91€ 591.208,65€ 676.481,27€ 892.125,51€ 526.302,28€ 908.370,66€ 260.298,93€ 516.448,92€ 1.166.189,29€

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  4. cinq prélèvements en espèces d’un montant total de 4.740 euros effectués le 10 août 2020 auprès d’un distributeur automatique de billets,Concernant les cinq prélèvements d’un montant total de 4.740 euros effectués à l’aide de sa carte bancaire auprès d’un distributeur automatique de billets, PERSONNE5.) déclare avoir autorisé PERSONNE1.) à se servir de sa

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  5. L’exploitation du matériel informatique appartenant au prévenu PERSONNE2.) révèle l’existence de 2.740.682 images dont une grande partie a été analysée par les enquêteurs.

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  6. Espagne), sinon de la société SOC5.), du carburant et de l’essence pour une contrevaleur de 3476,90 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de paiement n° 740(en s’étant approprié frauduleusement 740,11 litres de carburant ;P3.) est en aveu d’avoir procédé au ravitaillement

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