Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans ce contexte, SOCIETE1.) a en outre adressé le 11 septembre 2023 une facture n° NUMERO5.) d’un montant de 1.740,- EUR à SOCIETE2.) concernant son intervention sur un chantier sis à ADRESSE4.).SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer les montants de 15.660,- EUR et 1.740,- EUR, avec les intérêts tels que prévus par la loi modifiée du

Il résulte des pièces versées au dossier que SOCIETE2.) a réglé le montant de 1.984,53 EUR et SOCIETE3.) a réglé le montant de 1.740,- EUR.

SOCIETE2.) verse en outre une facture du 10 décembre 2019 de la même société pour un montant de 2.740,05 hors TVA concernant des travaux provisoires relatifs à une « ouverture du couvre mur, confection d’une remonté type bitumineuse contre le relevé de façade, confection et pose de solin aux têtes de couvre mur, RDV avec M. Zeutzius au bureau ».

La demande en paiement de SOCIETE1.) est partant à dire fondée pour le montant de (7.060, 1.290 et 6.390 =) 14.740,- EUR.

peuvent se synthétiser dans la notion de juste cause » : H. Batiffol et P. Lagarde, op. cit., n° 740. – B. Audit et L. d'Avout, Droit international privé : Economica, 7e éd.

Ledit montant se compose des deux tranches de 12.870,- EUR (25.740,- EUR) correspondant à la commission de 2 %, des intérêts conventionnels de retard de 10 % par mois (pour la période du 18 octobre 2017 jusqu’au jour de l’assignation), soit de 25.740,EUR et du forfait de 10.000,- EUR prévu à titre de clause pénale.Dans ces conditions, il convient de limiter

L’actif des comptes d’SOC.1.) auprès de SOC.2.) s’élèverait à 10.535.457,60 EUR et 6.740,08 USD.Reste donc exclusivement la question de la restitution du cash de SOC.1.) que SOC.2.) admet avoir en dépôt sur ses comptes en date du 31 octobre 2012, à savoir les montants de 10.535.457,60 EUR et 6.740,08 USD, aucune pièce n’étant versée à ce sujet.

En ce qui concerne par ailleurs le contenu de l’obligation d’information et de conseil du banquier qui commercialise des OPCVM, le professionnel doit rester cohérent dans la présentation du produit et il doit se garder de diffuser des informations contradictoires (cf. p.ex. Cass Com. fr. 24 juin 2008 pourvoi n°06-21.798, arrêt n°740, D.2008.