Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la voir condamner à lui payer le montant de 43.740,75 euros à titre du solde restant dû de 25% du marché à forfait, sinon le montant de 12.748,15 euros correspondant à la part de 20% de la marge bénéficiaire avec préjudice de tracas et de désagrément, sinon le montant de 8.748,15 euros correspondant à la part de 20% de la marge bénéficiaire prévisibleLa

défaut de paiement des factures nos NUMERO3.) et NUMERO4.) des 24 juin 2020 et 20 août 2020 portant sur les montants respectifs de 2.740,73 et de 5.402,52 euros.Il convient de rappeler qu’SOCIETE3.) réclame, à titre reconventionnel, paiement des factures nos NUMERO3.) et NUMERO4.) des 24 juin 2020 et 20 août 2020 portant sur les montants respectifs de 2.740,

Que dans le même contexte, PERSONNE3.) a solennellement confirmé au bâtonnier, l’existence que d’une seule et unique quittance indemnitaire, à savoir celle portant sur le montant de 55.740,58.- EUR ;Qu’il est encore rappelé que PERSONNE2.) avait informé l’SOCIETE1.) que PERSONNE3.) retenait sans l’accord du client, le montant de 55.740,58.-EUR en provenance

doit donc être considéré dans tous les cas, qu’il occupe ou non le bien indivis objet de l’impôt, comme ayant effectué une dépense nécessaire à la conservation du bien indivis, qui doit figurer au passif de l’indivision (Cass.fr 1re civ., 8 juill. 2010, n° 09-13.737, 740 : JurisData n° 2010011383. – Cass.fr 1re civ., 16 avr. 2008, n° 07-12.224 : JurisData n

la somme de 4.740, sinon 3.160 euros à titre de perte locative à PERSONNE1.) à titre de l’indemnisation du retard causé aux travaux,

100.000,00 1.500,00 9.374,35 740,03 7,02 133,13 133,13100.000,00 1.500,00 9.374,35 740,03 7,02 133,13 133,13PERSONNE1.) sollicite encore la validation de la saisie-arrêt pour le montant de 740,03 euros au titre de droit de recette et le montant de 7,02 euros au titre de droit d’acompte.Quant au droit de recette d’un montant de 740,03 euros, l’article 8 du

iii) le montant de 82.907,60 USD (soit 77.740,74 euros) à titre de frais légaux dus au titre de la clause 24 du « Facility Agreement »,

Ils devraient ainsi supporter une hausse de coût de (1.770.900 euros (prix total du projet) x 16,7% = ) 295.740 euros.

concourraient dans ce cas avec la créance de A) (19.098.625 NOK, 2.367.415 euros), la créance de SOC4) (3.878.740 euros) et la créance de SOC2) Services (814.008 euros).

concourraient dans ce cas avec la créance de A) (19.098.625 NOK, 2.367.415 euros), la créance de SOC4) (3.878.740 euros) et la créance de SOC2) (814.008 euros).

du rôle 131.740).

d’un radiateur dans le dressing pour le prix de 1.740,87.-€.de prendre position sur le coût de redressement des autres « points singuliers (dressing, raccord fenêtres etc) » et d’analyser plus particulièrement si les devis SOCIETE3.) du 13 décembre 2005 (8.994,18.-€) et SOCIETE4.) du 7 février 2006 (1.740,87.-€) sont dus.avec la mission de concilier les

740/91,dont le dispositifest conçu comme suit: