Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5.750,00 euros 132,68 euros 740,00 euros 41,28 euros

Au total, les juridictions allemandes auraient donc condamné PERSONNE1.) à un montant total de 740.913,47 euros avec les intérêts de retard de droit.

Suite à la vente d’un véhicule, il aurait déposé le 25 août 2015 le montant de 43.740 euros sur son compte privédemandeur aurait fait un dépôt de 43.740 euros sur son compte personnel auprès de la banque ING et, le lendemain, il aurait donné instruction de transférer le montant de 43.000 euros vers un compte ouvert auprès de la Banque Populaire du Nord en

A.) produit encore un rapport d’expertise établi par Georges WIES 24 janvier 2017 estimant la valeur du terrain vendu, déduction faite des 25 % de terrain à céder à la commune à la somme de 740.000 euros au 20 janvier 2015.Si les prix indiqués dans ces annonces sont inférieurs à ceux indiqués dans celles produites par A.), il n’en reste pas moins que ces

Les défendeurs formulent une demande reconventionnelle en condamnation de la partie demanderesse au paiement de la somme de 1.740.000 euros à A.) et de la somme de 2.184.000 euros à B.), ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 5.000 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et des frais et dépens avec distraction auLa

Suivant les conclusions de l’expert MINDEN, la mineure B.) a droit à une indemnité au titre de la perte du soutien financier totale s’élevant à 43.458 euros, dont 27.740, 28 euros ont déjà été payés par la CNAP à titre de pension d’orphelin sur base de l’article 232 du code de sécurité sociale, de sorte qu’il reste un solde redû à la victime de 15.717,72Eu

Selon le rapport précité, le coût estimé des travaux d’achèvements et de remise en état/moins-value s’élève à 60.740.- euros HTVA, soit 69.851.- euros TVA comprise.