Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.740,89 euros (impôt sur le revenu 2017) le 16 juillet 2018 ;

PERSONNE2.), en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE3.), fait valoir que la communauté PERSONNE3.)-PERSONNE1.) aurait perçu une somme totale de 71.740.euros de la part des parents de feu PERSONNE3.) pour faire face à diverses dépenses.soit au 31 décembre 2008, la somme totale de 71.740.- euros.Même à supposer que les parents de feu PERSONNE3.) aient

PERSONNE2.), en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE3.), fait valoir que la communauté PERSONNE3.)-PERSONNE1.) aurait perçu une somme totale de 71.740.euros de la part des parents de feu PERSONNE3.) pour faire face à diverses dépenses.soit au 31 décembre 2008, la somme totale de 71.740.- euros.Même à supposer que les parents de feu PERSONNE3.) aient

Il expose à cet effet avoir remboursé de 1994 à 1999 la somme de 592.540.francs, de sorte que B.) doit en supporter la moitié, soit 296.740.francs, donc 7.344,34 euros.B.) ne serait dès lors tenue que de la moitié de cette somme, à savoir d’un montant de 8.740.- euros.

Il résulte des pièces versées que A) a touché auprès de la firme SOC1) jusqu’au mois d’avril 2004, un revenu net moyen de quelque 1.740.- euros par mois et suivant les déclarations de A), non confirmées par pièces, il aurait été licencié par SOC1) avec un préavis de deux mois s’achevant le 1ier août 2004.