Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) explique ensuite avoir appris que par acte notarié de vente n° NUMERO3.) passé en date du DATE1.) pardevant Maître Carlo Goedert, notaire de résidence à ADRESSE3.), PERSONNE1.) a vendu son appartement au couple PERSONNE3.) au prix de 740.000.- euros.Considérant à bon droit avoir rempli sa mission, SOCIETE1.) aurait partant émis une facture d’un

Ce contrat se réfère à un cahier des charges, annexé au « contrat de travaux de finitions », et portant sur toutes les prestations requises pour la construction d’une maison d’habitation, tout en précisant qu’il porte pour une valeur de 94.740,98 euros, TVA à 3% comprise, sur les prestations suivantes :

violée, contrairement aux dispositions de l’article 740 de la proclamation érythréenne 2/91 relative au Code civil provisoire.die Abstammung vom Vater kann danach entgegen der Regelung in Art 740 Abs 3 VZGB auch in Fällen festgestellt werden, in denen die Mutter nicht entführt oder vergewaltigt wurde (vgl Art 653 ff ZGB).

ce moyennant un prix de 740.400.- francs pour les lots B et C et de 298.200.francs pour le lot A.

En date du 11 juillet 2006 (Mémorial B N° 50 page 740) la publication suivante a été faite :

Argentine a été condamnée à lui payer la somme de USD 724.801.662,56, évaluée à la somme de 557.539.740,43.- euros, outre les accessoires.

Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.francs avec les

Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.- francs avec