Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. P.1.) conteste avoir reçu de la part de PC.1.), à titre d’avances sur honoraires la somme de 8.740 euros, mais reconnaît avoir touché 7.500 euros.PC.1.) demande à titre de réparation du préjudice tant matériel que moral subi du fait des agissements fautifs du prévenu le remboursement des montants d’honoraires indûment payés soit la somme de 8.740 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal