Décisions intégrales des juridictions judiciaires

7.740 + 774) + 17% TVA =]

À l’audience des plaidoiries, les parties demanderesses ont augmenté leur demande à titre d’arriérés de loyers à la somme de 77.740.-EUR et à titre d’arriérés de charges pour la porter à la somme de 19.313,92.-EUR pour y inclure les mois échus entretemps.

13.383,00 6.740,00 4.092,00Dit que la mère percevra les allocations familiales et condamne M. PERSONNE2.) à rembourser à Mme PERSONNE1.) la somme de 6.740 € étant le trop perçu des allocations familiales qu’il a gardées par devers lui entre mai 2019 et à mi mars 2020,

À titre subsidiaire, elle a fait valoir que tout au plus elle serait redevable de la somme de 740,02.- EUR.condamne PERSONNE1.) à payer à l’SOCIETE1.) la somme de 33.800.EUR, avec les intérêts légaux à partir du 1er octobre 2024 sur la somme de 14.300.- EUR, sur la somme de 12.760.- EUR à partir du 16 juin 2025 ainsi que sur la somme de 6.740.- EUR à partir

du 10 décembre 2024 s’élevant à 740,86 euros, payables par tranches mensuelles.

Il insista toutefois à voir majorer sa demande par rapport au loyer d’octobre 2025 pour conclure à la condamnation de la partie adverse à 1.740 euros.Les parties demanderesses concluent dès lors à voir résilier le bail et condamner la partie citée au paiement du montant de 1.740 euros par suite de l’ajoute du loyer d’octobre 2025.

Le requérant a finalement demandé acte qu’il augmentait sa demande en remboursement des frais et honoraires d’avocat à la somme de 8.740.-Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 8.740.- € à titre de ses frais et honoraires d’avocat.lui donne finalement acte qu’il augmente sa demande en remboursement des

Le bailleur de se contente de verser un décompte unilatéral mentionnant pour la période concernée des charges d’un montant de 2.740,60.- euros et des avances d’un montant de 2.400.- euros, de sorte à aboutir à un solde débiteur de 340,60.- euros.

Il demande encore à voir dire que le taux d’intérêt sera augmenté de trois points passé un délai de trois mois après la notification du jugement à intervenir et à se voir allouer la somme de 1.740,07 euros au titre des frais de recouvrement contractuels.

Rép. n° 2242/25 L-Bail-740/24L'affaire fut introduite par requête, annexée à la minute du présent jugement, déposée le 14 octobre 2024 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg et enrôlée sous le numéro L-BAIL-740/24.

Concernant la peinture des murs et plafonds dans la cage d’escaliers et le grenier, la société SOCIETE1.) réclame le montant de 3.740,00 euros HTVA.

L’établissement public SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.740,03 euros à titre de solde débiteur non autorisé du compte chèque postal, à augmenter des intérêts légaux à partir du 21 octobre 2024, jusqu’à solde.Quant au fond, il ressort des extraits de compte produits, de la mise en demeure du 2 août 2023, et du relevé

On dit que tel est le cas lorsqu’elle est constituée par une manœuvre frauduleuse, déloyale, immorale ou lorsque le but poursuivi par l’auteur était de se procurer un avantage abusif (cf. Cour d’appel, 17 avril 2002, n° 25 740 du rôle).

Rép.no 1684/2025 (rôle L-TRAV-740/23)

À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse la facture NUMERO1.) du 28 juin 2023 s’élevant à 1.740,00 euros, la facture NUMERO2.) du 16 août 2023 s’élevant à 1.099,68 euros, et la facture NUMERO3.) du 16 août 2026 s’élevant à 821,28 euros, payables par tranches mensuelles.

SOCIETE1.) demande encore à voir constater qu’PERSONNE1.) est occupante sans droit ni titre du logement sis à L-ADRESSE2.) depuis le 1er avril 2024, à la voir condamner à déguerpir des lieux occupés endéans les deux semaines de la notification du jugement à intervenir et à voir fixer l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 740 euros, avances sur

voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 30.740 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;partie requérante disposerait d’un devis qui aurait été établi par la société SOCIETE3.) chiffrant le coût de réparation de la cuisine à 30.740 euros.société SOCIETE3.) et portant sur le remplacement de l’

totalité des salaires perçus durant la phase de conservation de sa rémunération, soit le montant de 3.609.740.- francs, avec les intérêts légaux en cause.Cet arrêt a déclaré résilié le contrat de travail ayant existé entre PERSONNE1.) et l’SOCIETE1.) avec effet au 14 avril 1995 et condamné PERSONNE1.) à rembourser à l’SOCIETE1.), ancienne a.s.b.l., un

En conclusion, la société SOCIETE1.) est à condamner au paiement du montant de 2.740.- euros, à augmenter des intérêts légaux à partir de la requête introductive d’instance, le 23 février 2023, jusqu’à solde.partant, condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) le montant de 2.740.- euros, à augmenter des intérêts légaux à partir du 23

Par exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 5 février 2024, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour : - voir condamner la partie citée à lui payer la somme de 3.740,45 euros, avec les intérêtsd’un mémoire d’honoraires établi en date du