Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250130_JPDCIV_0169_pseudonymisé-accessible.pdf
D-OPA2-3714/24 rendue en date du 3 octobre 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 4.740,21 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3714/24 du 3 octobre 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à l’établissement de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240620_JPDCIV_0740_pseudonymisé-accessible.pdf
740/2024 du 20.06.2024
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240329_JPDCIV_377_pseudonymisé-accessible.pdf
740/23 du même jour.740/23 de l’enquête du 15 juin 2023.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231023_JPDTRAV_1219pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience du 9 octobre 2023, l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, a informé le tribunal de ce qu’il entend exercer son recours en vertu des dispositions de l’article L.521-4 du Code du travail et de ce qu’il demande la condamnation de l’employeur, à lui rembourser le montant de 1.740,66.-euros à titre des indemnités de chômage, avec les intérêts légaux
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch