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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l'ordonnance n° 740/16 rendue le 25 mars 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg,Par déclaration du 25 mars 2016 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, X.) a relevé appel de l’ordonnance rendue le 25 mars 2016 par la chambre du conseil du susdit tribunal sous le numéro 740/15 déclarant recevable et

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil