Décisions intégrales des juridictions judiciaires

7 résultat(s) trouvé(s)
  1. Faisant valoir que les prestations de SOCIETE1.) n’auraient pas été exécutées selon les règles de l’art, PERSONNE1.) donna, par exploit d’huissier de justice du 26 juillet 2019, assignation à SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer la somme de 28.740,05 euros,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Le tribunal s’est ensuite limité à examiner la question de la restitution du « cash » de SOCIETE1.) que SOCIETE3.) admet avoir en dépôt sur ses comptes au 31 octobre 2012, à hauteur de 10.535.457,60 euros et de 6.740,08 US$, faisant remarquer qu’aucune pièce n’aurait été versée.Au 30 novembre 2008, les actifs de SOCIETE1.) en dépôt auprès de SOCIETE3.),

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. Les appelants demandent la condamnation solidaire, sinon in solidum des époux CD.) au paiement de la somme de 38.000 EUR avec les intérêts légaux et la somme de 8.740 EUR correspondant à une commission d’agence.de 8.740 EUR est par conséquent également non fondée.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. La demande de la VILLE DE LUXEMBOURG est, en application du tarif de base, fondée pour cette période de sept mois à concurrence de 7 x 235 m² x 12 € = 19.740 €.Il y a donc, compte tenu de ce qui précède, lieu d’y faire droit au total pour le montant de 140,40 + 19.740 - 16.572 = 3.308,40 €.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. En cours de procédure, SOC.1.) a formulé une demande reconventionnelle d’un montant de 46.569,56 EUR se décomposant comme suit: 1.828,76 EUR au titre du manque à gagner subi par le fait qu’elle n’a pas pu vendre les tapis au prix unitaire de 5,85 EUR et 44.740 80 EUR au titre du préjudice commercial subi suite à la non-livraison de deux conteneurs, contenant

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  6. Il déclare compléter les documents fournis par l’intimé en versant le Mémorial B du 11 juillet 2006, page 740,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre