Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A l’appui de ses affirmations, elle verse deux demandes d’acompte sur honoraires des 2 août 2022 et 3 janvier 2023 ainsi que les copies de virements des montants réclamés de 2.925 € et de 1.740 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. En outre, il a déclaré fondée la demande du salarié en paiement du solde de salaire pour le mois d’octobre 2013 à hauteur de 2.740 euros et condamné l’employeur à lui payer ledit montant avec les intérêts légaux à partir du 29 octobre 2013 jusqu’à solde.En outre, il demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré fondée sa demande

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  3. de 2.545,82 EUR au titre d’arriérés de salaires, les montants respectifs de 11.537,76 EUR et de 20.000,- EUR en réparation de ses dommages matériel et moral et le montant de 740,90 EUR au titre de l’indemnité compensatoire de congé non pris.Il relève appel incident et demande à voir condamner la société SOC1.) à lui payer le montant de 2.456,48 EUR au titre

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  4. A) fait valoir que l’accident du 6 juin 2014 a été causé par une défaillance technique du camion ou un problème d’usure du matériel et le fait que le camion était économiquement irréparable serait dû au fait que le camion endommagé n’avait plus qu’une valeur de 7.740,- EUR au moment de l’accident.

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  5. déchargé la S.A. SOC1.) de la condamnation au paiement du montant de 740,52.- € à titre d’indemnité pour congé non pris,

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  6. Suite à une augmentation du capital social de la société en décembre 2010, les époux A.D.) ont reçu, chacun, un quart des nouvelles actions (8.740), E.) la moitié (17.520)

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  7. par la suite à 3.417,22 € et 10.000 € ) à titre de réparation des préjudices matériel et moral subis par le licenciement ainsi que 1.740,43 € à titre de quote-part de treizième mois pour l’année 2010 et la délivrance, sous peine d’astreinte, du certificat du travail .matériel et moral subis par le licenciement et 1.740,43 € à titre de quotepart de treizième

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  8. 1.740,35-Dès lors le solde de 1.740,35- euros serait dû (le montant total qui serait à payer, moins le montant total payé).

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  9. Pour ces mois, Mme A.) aurait eu droit aux montants de 2.740,56- et 1.213,87- euros (soit 3.954,43- euros), tandis que le décompte indiquerait chaque fois 0.-.

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  10. Le tribunal du travail a rejeté la demande portant sur 2.433 ,01 € relative au congé non pris en 2007 en retenant que l’employeur avait réglé au salarié la somme de 4.131,68 € au mois de juillet 2007, ce montant étant composé du salaire net de juin 2007(2.390,85 €) et de l’indemnité compensatoire nette de 1.740,83 €.L’appelant se contente de soutenir que le

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  11. L’Etat du Grand-duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, demande le remboursement de 26.740,60 € du chef d’indemnités de chômage complet avancées s’opposant à toute réduction respectivement échelonnement du remboursement.

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  12. L’Etat du Grand-duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, demande le remboursement de 26.740,60 € du chef d’indemnités de chômage complet avancées s’opposant à toute réduction respectivement échelonnement du remboursement.

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  13. Par jugement du 17 septembre 2007, la juridiction du premier degré a déclaré le licenciement du requérant abusif et condamné l’employeur à lui payer 1.740,64 € à titre d’indemnisation de son dommage matériel, la période de référence en relation causale avec le licenciement abusif ayant été fixée à 6 mois prenant effet à la notification du licenciement, 300

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  14. Par jugement du 17 septembre 2007, la juridiction du premier degré a déclaré le licenciement du requérant abusif et condamné l’employeur à lui payer 1.740,64 € à titre d’indemnisation de son dommage matériel, la période de référence en relation causale avec le licenciement abusif ayant été fixée à 6 mois prenant effet à la notification du licenciement, 300

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. Il a alloué à la salariée la somme de 7.160.- EUR pour le préjudice matériel, la somme de 5.000.- EUR pour le préjudice moral, la somme de 3.580.- EUR en tant qu’indemnité compensatoire de préavis, soit en tout 15.740.- EUR et il a condamné le défendeur à une indemnité de 1.000.-

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  16. Il a alloué à la salariée la somme de 7.160.- EUR pour le préjudice matériel, la somme de 5.000.- EUR pour le préjudice moral, la somme de 3.580.- EUR en tant qu’indemnité compensatoire de préavis, soit en tout 15.740.- EUR et il a condamné le défendeur à une indemnité de 1.000.-

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