Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit fondée la demande des époux GROUPE1.) à titre de pertes de loyers à concurrence du montant de 19.740,-condamné la société SOCIETE1.) à payer aux époux GROUPE1.) à titre de pertes de loyers le montant de 19.740,- €, à augmenter des intérêts légaux à partir du 4 janvier 2018 jusqu’à solde,3.159,- € 19.740,-La perte de chance des acquéreurs se chiffre

Elle relève appel incident en ce qui concerne sa demande en condamnation de la partie appelante à lui payer la somme de 33.740,71 € TTC (pour la première instance [Justice de paix et Tribunal] : 22.005,81 € (2.925,00 € + 4.095,00 € + 7.020,00 € + 7.965,81 €)

740, note de bas de page 1689).

740, note de bas de page 1689).

25.740,00 €.

RAN 2018 : 9.740,07 EUR9.740,07 € 10.246,60 € 10.247,87 €

au cadastre comme suit : SOCIETE1.), section N NUMERO2.), Lot de copropriété N°NUMERO3.) pour un prix de 740.000,- euros est passé d’PERSONNE1.) aux époux PERSONNE2.) en date du 4 octobre 2016, - a condamné PERSONNE1.) à comparaître devant Maître Franck MOLITOR, notaire de résidence à Luxembourg, dans un délai de trois mois à compter du jour de laen force de

Bourse, sous cautionnement fasc.740 n°29 cautionnement du solde d’un compte courant).

Il ressort en effet clairement de l’examen des documents versés par l’intimée, intitulés « engagement de caution », que la société C) s’est portée caution solidaire de l’emprunteur et que son engagement a pris effet à compter de la réception de la commission de 2.740,50 euros, à prélever par la banque lors du déblocage des fonds.

invoquer l’article 1384 alinéa 1 du code civil à l’encontre d’un co-gardien (op. cit. n° 740).

mise en peinture en deux couches de l’ensemble de la façade : 2.740

Ce décompte d'honoraires du 19 septembre 2005, qui met en compte la réalisation de 9% du projet, se compose du montant HTVA de 110.740,50 euros représentant les honoraires rémunérant l’avant-projet sommaire correspondant à ces 9% (« 19.500.000 x 6,31 x 9%), montant auquel s’ajoute une « indemnisation suite à interruption de la mission » se composant, d'une

7 février 2006 (1.740,87.- euros) » ayant trait l’un au coût de l’isolation thermique avec plâtre « dans les chambres à coucher, penderie et salle de bains », l’autre aux pose et fourniture d’un radiateur dans le dressing.

Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que la demande principale est à déclarer fondée par voie de réformation pour le montant de TVAC 1.949.522.- francs, dont sont à déduire les montants HTVA de 545.740.- francs (119.340 + 426.400), soit un import TVAC de 627.601.- francs, soit un montant restant redu de 1.321.921.- francs TVAC.

Elle relève appel incident en ce qui concerne sa demande en condamnation de la partie appelante à lui payer la somme de 33.740,71 € TTC (pour la première instance [Justice de paix et Tribunal] : 22.005,81 € (2.925,00 € + 4.095,00 € + 7.020,00 € + 7.965,81 €)