Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au civil, le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 1.740 euros du chef d’indemnisation de son préjudice matériel, leConcernant les frais d’avocat, la Cour constate que c’est à bon droit que la juridiction de première instance a déclaré cette demande fondée en son principe et justifiée pour le montant de 1.740

Par le jugement entrepris, PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) ont été condamnés in solidum à payer à PERSONNE1.) le montant de 740.236,17 euros à augmenter des intérêts au taux légal sur le montant de 230.453,17 euros à partir du 1er mai 2019 jusqu’à solde et sur le montant de 509.783,- euros à partir du 17 février 2023 jusqu’à solde, au titre d’perte de

Quant aux écoutes téléphoniques du numéro NO.4.) appartenant à P.2.) mais utilisé par D.), celle-ci a mené entre le 13 novembre 2016 et le 25 janvier 2017 1.740 communications.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 3 mars 2011, sous le numéro 740/11, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Ces déclarations ne manquent pas de surprendre, dans la mesure où la société SOC11.) INTERNATIONAL était associé majoritaire de SOC4.) INTERNATIONAL (740 sur 1000 parts sociales, suivant organigramme dressé par le service de police judiciaire,

A l’audience du 17 avril 2007, Maître Chris Scott s’est constitué partie civile au nom et pour compte de X.) contre Z.) et réclame à titre de préjudices matériel et moral la somme de 17.740,14 euros décomposés comme suit :

Un montant total de 400.000 + 340.000 = 740.000 euros constitue en conséquenceIl y a donc lieu, par réformation de la décision entreprise, de limiter la confiscation spéciale des avoirs figurant sur le compte SOC7.) auprès de la Banque de Luxembourg à 740.000 euros.Cette demande est fondée sous réserve des 740.000 euros à confisquer.ordonne la confiscation

Les époux A.)-B.) lui ont raconté qu’ils étaient à la recherche d’une voiture BMW 740 Diesel.

Suivant procès-verbal numéro 61696/2004 du 30 novembre 2004, la somme de 740 euros, 1.000 lires, 1.000 florins hongrois, 200 couronnes slovaques et un téléphone portable de la marque ERICCSON T28 S ont été saisis.Les 740 euros sont à confisquer comme produit des infractions eto r d o n n e la confiscation définitive de la somme de 740 euros et du téléphone

191.861 250.000 16.740.239 27.184.724 4.000.000 400.000 770.000 1.000.000 61.340.955.- francs

Il est constant en cause que l'huissier de justice Pierre BIEL a dans le cadre d'une exécution forcée d'une ordonnance de référé condamnant B) et son épouse à payer à A) la somme de 3.003.740.- francs, saisi les meubles meublants des époux B) et fixé au 21 juin 2000 la vente aux enchères de ce mobilier.