Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par courriers des 27 janvier et 1er juillet 2014, le CEDIES a informé A.) que les aides financières lui étaient accordées pour la session 20112012 à hauteur de 13.000.- euros et pour la session académique 2012-2013 à hauteur de 13.740.- euros.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Par assignation du 26 août 2013 devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, A.) a demandé la condamnation du notaire B.) à lui payer des dommages-intérêts d’un principal de 28.740,32 €, outre une indemnité deSuivant décompte de l’avocat de C.) du 22 avril 2013 et de son décompte complémentaire du 17 juillet 2013, A.) était redevable des montants de 27

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. Elle entendait déduire ces montants à titre de taxe en amont, ainsi que les sommes de 1.740,56.- € (année 2007), 2.956,50.- € (année 2008) et 5.085,85.- € (année 2009) du chef de taxes réglées à divers titres.que la demanderesse n’établissant par ailleurs pas que les autres montants engagés (1.740,56.- €, 2.956,50.- € et 5.085,85.- €) étaient intégralement à

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil