Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dire que les frais liés aux chevaux PERSONNE5.) et PERSONNE6.) font également partie des frais extraordinaires et condamner PERSONNE2.) à payer la moitié de l'ensemble de ces frais, soit au moins la somme de 1.152,50 euros par mois, se décomposant comme suit : o pour PERSONNE5.) : 160 euros (320 / 2) o pour PERSONNE6.) : 370 euros (615 + 125 = 740 / 2) o

L’usufruit de la mère de PERSONNE1.) valant 4/10 de 1.850.000 = 740.000 euros, le droit d’usage peut être évalué à 444.000 euros.

Le juge de première instance a correctement exposé que PERSONNE3.) a touché des bourses étatiques de 4.439 euros pour le semestre d’hiver 20212022, soit environ 740 euros par mois.

Elle aurait liquidé cette épargne en date du 12 juin 1997, en vue de participer au financement de la maison conjugale sise à ADRESSE4.), acquise à l’époque en question, dont le coût du terrain et de la construction de l’immeuble se seraient chiffrés au montant total de 528.740,21 euros.

euros), les dépenses effectuées pour le sport (50 euros), l’achat de pneus (17 euros), ainsi que les frais pour l’achat d’un ordinateur (1.100 euros), d’une imprimante (67 euros), d’un sac, d’une tablette (624 euros), d’un téléphone (878 en 2019 et 740 en 2021), les frais d’installation (650 euros) (linge de lit, matériel de cuisine etc..), d’un sac pour l’

soit un total de 2.813.740,27 francs.

auprès de la banque B1 en date du 30 juin 2008 ainsi que du solde de ces comptes à cette date, - condamné A. à payer à B. la somme de 1.740,77 euros en relation avec le remboursement du contrat de prêt contracté solidairement avec la société S1, - dit la demande de B. en relation avec le fonds de commerce du S1 dirigée contre A. en son nom personnelA.

affirmations faites de part et d’autre que ce prêt a été remboursé par la communauté pour un montant total de 47.740,10 euros.Il en résulterait que B. a financé l’immeuble avec des fonds propres pour un montant de « 47.740,10 euros » et la communauté pour un montant deIl résulte des termes du jugement déféré, que B. consent que la communauté a remboursé la

Il relève encore que le SMIC est de 740,83 euros au Portugal et de 1.108,33 euros en Espagne et que le coût de la vie dans ces deux pays est moins élevé

2002 d’un montant de 740,94 euros, deux factures « KichenAtelier » de montants de 341,55 euros et de 680 euros, une facture « Caves Pundel » d’un montant de 680 euros, de multiples achats de vêtements,2002, la Cour constate que E1) ne verse pas de pièce justifiant le paiement allégué d’un montant de 740,94 euros.Par réformation du jugement déféré, la demande

9,5 x (740.000 x 5%) : 12]

Elle augmente sa demande concernant le montant à rembourser à titre de dégâts au bâtiment principalement à la somme de 55.972,16 euros TTC, sinon de 48.671,44 euros hors TVA, ce dernier montant se décomposant comme suit : 14.495,48 euros pour les dommages subis par l’appartement de B), 17.740,5617.740,56 euros pour les dommages subis par les autres parties

Au vu des principes et calculs ci-avant énoncés et entérinés, la Cour retient que la quotité disponible se chiffre à (5.220.072,80 : 3 =) 1.740.024,26 € tandis que la réserve s’élève à (2 x 1.740.024,26 =) 3.480.048,52 euros.Il convient de faire droit à cette demande et de condamner A) à payer à B) la somme de (1.740.024,26 - 650.918,35 =) 1.089.105,91 €,

Il suit des développements qui précèdent que la demande de A) dirigée contre les héritiers de D) est à déclarer fondée pour le montant de 552.511,34 8.771,09 = 543.740,25 euros.dit la demande de A) fondée pour le montant de 543.740,25 euros ;condamne B) et C) à payer à A) la somme de 543.740,25 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en

Il estime, dans des conclusions ultérieures, que B) aurait droit tout au plus pour la période de 1997 à 2002 à 10.740,67 euros.

Il estime, dans des conclusions ultérieures, que B) aurait droit tout au plus pour la période de 1997 à 2002 à 10.740,67 euros.

2004 jusqu’à solde et la somme de 18.740,35 € du chef des travaux de revêtement extérieurs avec les intérêts légaux à partir du 16La société à responsabilité limitée B demande à la Cour de déclarer l’appel irrecevable sinon, subsidiairement, de le dire non fondé, de confirmer purement et simplement le jugement entrepris en ce qu’il a condamné l’ÉTAT DU GRAND

Il paie un loyer mensuel de 740 € et rembourse mensuellement la somme de 295,66 € sur un prêt de 13.000 € contracté pour l’achat d’une voiture dont il aurait besoin pour son travail, et la somme de

délictuelles dont disposait la victime à l’encontre de l’entrepreneur (Cass. civ. 3e, 3-12-1985, JCP 1986, IV, 65 ; RTDC 1984, 740 ;