Décisions intégrales des juridictions judiciaires

740, note de bas de page 1689).

740, note de bas de page 1689).

solde restant dû au titre du salaire mensuel convenu : 5.740,00 euros nets

740.179- EUR ».

100056, NUMERO5.) et NUMERO6.), soit le montant total de 14.740 euros.Il y a partant lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu’il a condamné SOCIETE1.) au paiement du montant total de (600 + 14.740 =) 15.340 euros du chef des quatre factures réclamées, outre les intérêts tels que prévus audit jugement, qui n’ont pas fait l’objet de contestations

Faisant valoir que les prestations de SOCIETE1.) n’auraient pas été exécutées selon les règles de l’art, PERSONNE1.) donna, par exploit d’huissier de justice du 26 juillet 2019, assignation à SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer la somme de 28.740,05 euros,

Le tribunal s’est ensuite limité à examiner la question de la restitution du « cash » de SOCIETE1.) que SOCIETE3.) admet avoir en dépôt sur ses comptes au 31 octobre 2012, à hauteur de 10.535.457,60 euros et de 6.740,08 US$, faisant remarquer qu’aucune pièce n’aurait été versée.Au 30 novembre 2008, les actifs de SOCIETE1.) en dépôt auprès de SOCIETE3.),

Au civil, le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 1.740 euros du chef d’indemnisation de son préjudice matériel, leConcernant les frais d’avocat, la Cour constate que c’est à bon droit que la juridiction de première instance a déclaré cette demande fondée en son principe et justifiée pour le montant de 1.740

25.740,00 €.

dire que les frais liés aux chevaux PERSONNE5.) et PERSONNE6.) font également partie des frais extraordinaires et condamner PERSONNE2.) à payer la moitié de l'ensemble de ces frais, soit au moins la somme de 1.152,50 euros par mois, se décomposant comme suit : o pour PERSONNE5.) : 160 euros (320 / 2) o pour PERSONNE6.) : 370 euros (615 + 125 = 740 / 2) o

RAN 2018 : 9.740,07 EUR9.740,07 € 10.246,60 € 10.247,87 €

L’usufruit de la mère de PERSONNE1.) valant 4/10 de 1.850.000 = 740.000 euros, le droit d’usage peut être évalué à 444.000 euros.

Rappelant que l’actif net de la succession a été évalué à la somme de 1.480.763,54 euros, les époux GROUPE1.) demandent une avance en capital de 2 x 93.701,52 euros soit 187.403,04 euros sur une valeur théorique leur revenant de 740.381,75 (1.480.763,54/2) euros, leur part dans la succession étant d’un quart pour chacun.

A l’appui de ses affirmations, elle verse deux demandes d’acompte sur honoraires des 2 août 2022 et 3 janvier 2023 ainsi que les copies de virements des montants réclamés de 2.925 € et de 1.740 €.

condamnation de l’appelante aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de procédure de 740 euros.Monsieur le Receveur ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens afin d’obtenir paiement d’une dette reconnue, il y a lieu de faire droit à sa demande en allocation d’une indemnité de procédure à concurrence de 740 euros.

au cadastre comme suit : SOCIETE1.), section N NUMERO2.), Lot de copropriété N°NUMERO3.) pour un prix de 740.000,- euros est passé d’PERSONNE1.) aux époux PERSONNE2.) en date du 4 octobre 2016, - a condamné PERSONNE1.) à comparaître devant Maître Franck MOLITOR, notaire de résidence à Luxembourg, dans un délai de trois mois à compter du jour de laen force de

P. Voirin et G. Goubeaux, Droit civil, tome 1, LGDJ, 36e éd., n° 740).

Par jugement rendu par défaut en date du 19 juin 2023, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré en état de faillite la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) sur assignation du CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE (ci-après «CCSS») qui se prévalait d’une créance de 7.740,43 euros à

dommage esthétique et la perte d’agrément par confirmation du jugement entrepris -, il y a lieu de retenir que le préjudice de droit commun de PERSONNE10.) s’élève par réformation du jugement entrepris à la somme principale de 740.689,19 euros.dit que, par réformation du jugement entrepris, le préjudice de droit commun de PERSONNE10.) s’élève à la somme

Par jugement du 17 janvier 2023, le tribunal du travail de Luxembourg, statuant contradictoirement, a déclaré les demandes principale et reconventionnelle recevables en la forme, déclaré non fondées les demandes de PERSONNE1.), déclaré fondée la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) pour le montant de 5.740 euros, condamné PERSONNE1.) à payer à