Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit fondée la demande des époux GROUPE1.) à titre de pertes de loyers à concurrence du montant de 19.740,-condamné la société SOCIETE1.) à payer aux époux GROUPE1.) à titre de pertes de loyers le montant de 19.740,- €, à augmenter des intérêts légaux à partir du 4 janvier 2018 jusqu’à solde,3.159,- € 19.740,-La perte de chance des acquéreurs se chiffre

Elle fait état de pertes considérables pour l’année 2023, s’élevant à 1.780.680,56 euros et pour l’année 2022, à 1.243.740,46 euros.

Le revenu disponible de PERSONNE1.) s’élève partant à la somme de 740,21 euros par mois.

PERSONNE1.) a demandé à voir condamner les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) solidairement sinon in solidum sinon la société responsable, à lui payer le montant de 905,25 euros bruts au titre du préjudice subi lors du paiement de l’indemnité compensatoire pour juillet 2020, payée par l’ADEM et le montant de 740,46 euros bruts, correspondant au recalcul de

Elle relève appel incident en ce qui concerne sa demande en condamnation de la partie appelante à lui payer la somme de 33.740,71 € TTC (pour la première instance [Justice de paix et Tribunal] : 22.005,81 € (2.925,00 € + 4.095,00 € + 7.020,00 € + 7.965,81 €)

En tout état de cause, le SYNDICAT conclut à voir condamner la société SOCIETE3.) à lui payer 2.740 euros, sous réserve d’augmentation de la demande, au titre des désordres affectant le murfaçade le montant de 2.740 euros, qu’il affirme avoir d’ores et déjà déboursé pour procéder à la réalisation de mesures de redressement, au vu de l’urgence d’y procéder.

la somme de 976.740 EUR évaluée sous toutes réserves y compris d'augmentation en cours d'instance, à titre d'indemnisation du dommage de la période d'immobilisation de l'automotrice à la suite de l'accident du 5 mai 2009, sinon tout autre montant même supérieur à évaluer à dire d'expert, ou à évaluer ex aequo et bono,

740, note de bas de page 1689).

740, note de bas de page 1689).

solde restant dû au titre du salaire mensuel convenu : 5.740,00 euros nets

740.179- EUR ».

100056, NUMERO5.) et NUMERO6.), soit le montant total de 14.740 euros.Il y a partant lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu’il a condamné SOCIETE1.) au paiement du montant total de (600 + 14.740 =) 15.340 euros du chef des quatre factures réclamées, outre les intérêts tels que prévus audit jugement, qui n’ont pas fait l’objet de contestations

Faisant valoir que les prestations de SOCIETE1.) n’auraient pas été exécutées selon les règles de l’art, PERSONNE1.) donna, par exploit d’huissier de justice du 26 juillet 2019, assignation à SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer la somme de 28.740,05 euros,

Le tribunal s’est ensuite limité à examiner la question de la restitution du « cash » de SOCIETE1.) que SOCIETE3.) admet avoir en dépôt sur ses comptes au 31 octobre 2012, à hauteur de 10.535.457,60 euros et de 6.740,08 US$, faisant remarquer qu’aucune pièce n’aurait été versée.Au 30 novembre 2008, les actifs de SOCIETE1.) en dépôt auprès de SOCIETE3.),

Au civil, le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 1.740 euros du chef d’indemnisation de son préjudice matériel, leConcernant les frais d’avocat, la Cour constate que c’est à bon droit que la juridiction de première instance a déclaré cette demande fondée en son principe et justifiée pour le montant de 1.740

25.740,00 €.

dire que les frais liés aux chevaux PERSONNE5.) et PERSONNE6.) font également partie des frais extraordinaires et condamner PERSONNE2.) à payer la moitié de l'ensemble de ces frais, soit au moins la somme de 1.152,50 euros par mois, se décomposant comme suit : o pour PERSONNE5.) : 160 euros (320 / 2) o pour PERSONNE6.) : 370 euros (615 + 125 = 740 / 2) o

RAN 2018 : 9.740,07 EUR9.740,07 € 10.246,60 € 10.247,87 €

L’usufruit de la mère de PERSONNE1.) valant 4/10 de 1.850.000 = 740.000 euros, le droit d’usage peut être évalué à 444.000 euros.

Rappelant que l’actif net de la succession a été évalué à la somme de 1.480.763,54 euros, les époux GROUPE1.) demandent une avance en capital de 2 x 93.701,52 euros soit 187.403,04 euros sur une valeur théorique leur revenant de 740.381,75 (1.480.763,54/2) euros, leur part dans la succession étant d’un quart pour chacun.