Décisions intégrales des juridictions judiciaires

740, note de bas de page 1689).

pour le pretium doloris : la somme de 2.740 EUR avec les intérêts compensatoires d’un montant de 3,50 % à partir du 21 avril 2018 jusqu’à la date de signification du jugement à intervenir et avec les intérêts légaux à partir de la signification du jugement à intervenir ;

Il résulte ensuite de l’acte d’appel que PERSONNE1.) demande, à titre subsidiaire, à voir déclarer son licenciement abusif, en précisant, en ordre de subsidiarité, les articles à la base de cette demande et à voir condamner la partie intimée au paiement des dommages et intérêts à hauteur de 18.740 €.

conduire pour un an et qu’afin de pouvoir récupérer son permis, il venait de faire un stage à ADRESSE4.), pour lequel il a dû régler des frais à hauteur de 740 euros.

740, note de bas de page 1689).

740, note de bas de page 1689).

Les parties sont en litige concernant le paiement de la cinquième et dernière tranche du prix, relative à la réception du cadastre vertical, pour le montant total de 25.740 euros, taxes comprises.condamné la société SOCIETE3.) à payer à la société SOCIETE4.) le montant de 25.740 euros avec les intérêts de retard tels que prévus au chapitre 1er de la loi

euros (apport personnel de PERSONNE2.)) x 740.000,- euros (prix de vente de la maison)/410.000,- euros (prix d’acquisition)), avec les intérêts légaux à partir du prononcé du jugement.

dit fondée la demande des époux GROUPE1.) à titre de pertes de loyers à concurrence du montant de 19.740,-condamné la société SOCIETE1.) à payer aux époux GROUPE1.) à titre de pertes de loyers le montant de 19.740,- €, à augmenter des intérêts légaux à partir du 4 janvier 2018 jusqu’à solde,3.159,- € 19.740,-La perte de chance des acquéreurs se chiffre

Elle fait état de pertes considérables pour l’année 2023, s’élevant à 1.780.680,56 euros et pour l’année 2022, à 1.243.740,46 euros.

Le revenu disponible de PERSONNE1.) s’élève partant à la somme de 740,21 euros par mois.

PERSONNE1.) a demandé à voir condamner les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) solidairement sinon in solidum sinon la société responsable, à lui payer le montant de 905,25 euros bruts au titre du préjudice subi lors du paiement de l’indemnité compensatoire pour juillet 2020, payée par l’ADEM et le montant de 740,46 euros bruts, correspondant au recalcul de

Elle relève appel incident en ce qui concerne sa demande en condamnation de la partie appelante à lui payer la somme de 33.740,71 € TTC (pour la première instance [Justice de paix et Tribunal] : 22.005,81 € (2.925,00 € + 4.095,00 € + 7.020,00 € + 7.965,81 €)

En tout état de cause, le SYNDICAT conclut à voir condamner la société SOCIETE3.) à lui payer 2.740 euros, sous réserve d’augmentation de la demande, au titre des désordres affectant le murfaçade le montant de 2.740 euros, qu’il affirme avoir d’ores et déjà déboursé pour procéder à la réalisation de mesures de redressement, au vu de l’urgence d’y procéder.

la somme de 976.740 EUR évaluée sous toutes réserves y compris d'augmentation en cours d'instance, à titre d'indemnisation du dommage de la période d'immobilisation de l'automotrice à la suite de l'accident du 5 mai 2009, sinon tout autre montant même supérieur à évaluer à dire d'expert, ou à évaluer ex aequo et bono,

740, note de bas de page 1689).

740, note de bas de page 1689).

740.179- EUR ».

solde restant dû au titre du salaire mensuel convenu : 5.740,00 euros nets

100056, NUMERO5.) et NUMERO6.), soit le montant total de 14.740 euros.Il y a partant lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu’il a condamné SOCIETE1.) au paiement du montant total de (600 + 14.740 =) 15.340 euros du chef des quatre factures réclamées, outre les intérêts tels que prévus audit jugement, qui n’ont pas fait l’objet de contestations