Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le salaire horaire équivaut pour un travail à temps plein à un salaire mensuel brut de 2.319,93 EUR (13,41x173) et pour un travail à 75% à un salaire mensuel brut de 1.739,95 EUR (13,41x129,75) et pour un travail à mi-temps à un salaire mensuel brut de 1.159,97 EUR (13,41x86,5).Sur base de l’article L.123-7(3) du Code du travail, le montant mensuel de l’

Au contraire, les parties se seraient accordées sur un montant annuel déterminé du capital à investir dans les deux organismes, en l’occurrence un montant de 9.739,20 euros.

739,29 €739,29 € à titre d’heures supplémentaires.

soit en tout le montant de 74.739,63 €, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal ou à dire d’expert, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

16.206,24 euros 8.103,12 euros 3.739,97 euros

5 mois x 2,083 jours =) 10,417 jours + (2,083 x 11/31 =) 0,739 jours pour le mois de décembre 2022 =]

739/24 L-TRAV-747/21

16.206,24 euros 8.103,12 euros 3.739,97 euros

2) mensuellement, tant qu’elle n’aura pas retrouvé un nouvel emploi, une indemnité brute de 5.739,94 € (indice 855,62), adaptée à l’indice tel qu’il sert à l’adaptation des traitements et salaires, avec les intérêts légaux tels que de droit à partir du 21 décembre 2021, date du licenciement, sinon à partir du 28 janvier 2022, date de la contestation du3)

c o n d a m n e la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 73.739,52 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 1er juillet 2022, jusqu’à solde ;

mois de salaire, soit au montant de 4.739,66 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande, jusqu’à solde, à titre de préjudice matériel, condamner la société SOCIETE1.) s.à r.l. au paiement du montant de 5.000 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande, jusqu’à solde, à titre de préjudice moral, condamner encore la

Au vu ce qui précède la demande de A.) est à déclarer fondée pour le montant de 4.739,18 [condamne la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l. à payer à A.) la somme de 4.739,18 € (quatre mille sept cent trente-neuf euros et dix-huit centimes), cette somme avec les intérêts légaux à partir du 6 août 2019, jour de la demande, jusqu’à solde ;

739,88 € à titre de 8,332 jours de congé non pris.Or, étant donné que la relation de travail a en tout cas duré jusqu’au 21 mai 2015, date de l’arrêt de la Cour d’appel, la demande en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris est fondée pour la période allant du 15 janvier au 21 mai 2015, soit pour le montant réclamé de 739,88 €.la