Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 61.260,33 268.739,67 8.739,67268.739,67Montant à payer par M. PERSONNE1.) à Mme PERSONNE2.) 8.739,66Il y aurait partant lieu de retenir que le montant de la soulte qu’il redoit à PERSONNE2.) en cas de rachat de la maison indivise s’élève à 8.739,66 euros.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. 61.260,33 268.739,67 8.739,67268.739,67Montant à payer par M. PERSONNE1.) à Mme PERSONNE2.) 8.739,66Il y aurait partant lieu de retenir que le montant de la soulte qu’il redoit à PERSONNE2.) en cas de rachat de la maison indivise s’élève à 8.739,66 euros.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil