Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 739/25 (XXIe) rendue le 14 juillet 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

L’exploitation du matériel informatique saisi et appartenant au prévenu révèle l’existence de 1.739.545 images.