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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    d’aliments, il lui appartient d’en postuler la révocation conformément aux règles du Code civil applicables (Cass. belge 27 avril 1970, Pas. 1970, I, p. 739 et Cass. belge 29 novembre 1938, R.D.P.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle