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20240424_TAL15_TAL-2022-09433_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 26 juillet 2019, SOCIETE1.) a adressé une facture n°1817/2019/NS à SOCIETE2.) pour règlement du solde de 23.739.- EUR.Ils font état du paiement d’un acompte de 10.170.- EUR le 4 avril 2019 ainsi que du paiement du solde de 23.739.- EUR le 8 octobre 2020, suivant facture n°1870/2019/NS du 26 juillet 2019.La facture du 26 juillet 2019 portant sur le solde
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20050627_TALux15_88739a-accessible.pdf
Numéros 88 739, 90 199, 90 777, 90 895, 91 054, 91 747 et 91 753 du rôleI (88 739) E n t r e :I (88 739) F a i t s : Par exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 11 juin 2004, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 25
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20200603 _TAL15_ 137776 +137777_pseudonymisé-accessible.pdf
Ravarani (2014) La Responsabilité Civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise, N°735 à 739 et N°743 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre