Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En conséquence, le Tribunal retient que la demande de la partie demanderesse au titre de la perte de son véhicule est fondée à concurrence du montant de (19.439,65- 3.700 =) 15.739,65 euros.Au regard de l’ensemble des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) SARL le montant de (15.739,65 + 250,75 + 2.

Etage », au sein d’un immeuble en copropriété dénommé « Résidence ALIAS1.) », inscrit au cadastre de la Commune de ADRESSE4.), Section A de ADRESSE4.), lieu-dit : « ADRESSE3.) », sous le numéro NUMERO3.), d’une contenance approximative de 103 m2, au prix de base de 739.000.- euros, le prix minimum net souhaité parcopropriété dénommé « Résidence ALIAS1.) »,