Décisions intégrales des juridictions judiciaires

solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part au paiement de la somme de 2.739,79 euros, outre les intérêts, à titre de réparation des suites dommageables d’un accident de la circulation.Le préjudice matériel accru à son véhicule s’élèverait au montant de 2.739,79 euros en tenant compte d’un devis de réparation ainsi que de deux jours d’

Elle a réclamé une indemnité contractuelle de résiliation anticipée d’un montant de 183.739,44 euros et une indemnité de relocation d’un montant de 244.985,92 euros.La résiliation du contrat de bail aux torts de la locataire ainsi que l’allocation d’une indemnité contractuelle en cas de résiliation anticipée (183.739,44 euros), d’une indemnité de relocation

Auf Basis dieser Abrede habe ich gegen Herrn Binninger bzw. gegen die SOCIETE1.) SARL eine in allen Einzelheiten belegbare Forderung in Höhe von insgesamt EUR 31.739,67.Il fait valoir qu’il a une créance de 31.739,67 euros à l’encontre de la société SOCIETE1.), sans toutefois

Un acompte d’un montant de 4.739,36 euros aurait été payé le 7 avril 2008.

Il appartiendra dès lors au maître de l’ouvrage qui reproche à l’entrepreneur une facturation excessive de fournir des arguments sérieux à l’appui de ses contestations (Cour d’appel 21 décembre 2011, Pas. 35, p. 739).

739, obs.

Concernant la fixation de la console dans la salle de bains à l’aide d’équerres et d’appuis, PERSONNE1.) a expliqué avoir lui-même résolu ce problème esthétique en faisant poser un meuble de rangement sous la console par la société anonyme SOCIETE2.) S.A., au prix de 2.739,65 euros.971,10 + 2.739,65 =]Il appartiendrait, dès lors, à l’intimée de prendre en

En se référant au rapport d’expertise et à l’absence de contestation, le juge de première instance a fait droit à la demande en indemnisation de PERSONNE2.) de 6.739,99 euros.

En ce qui concerne ensuite l’année 2009, B.) réclame un montant de (10.739,93 – 9.673,43 =) 1.066,50 euros.

En ce qui concerne ensuite l’année 2009, PERSONNE2.) réclame un montant de (10.739,93 – 9.673,43 =) 1.066,50 euros.

Devant le premier juge, à l’audience du 9 octobre 2013, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a affirmé avoir entièrement payé la prédite facture par le virement de la somme totale de (3 x 5.600,00 + 20.939,00 + 5.000,00 =) 42.739,00 euros.Montant de la facture HT : 38.160,00 euros, soit 42.739,00 TTC, desquels il faut déduire les acomptes suivants :

Au titre de cette année, il aurait dès lors payé le montant total de 9.818,44 euros, de sorte qu’il serait uniquement redevable de (10.739,94 – 9.818,44 =) 921,50 euros.

un devis à hauteur de 3.739,00 euros a été émis par la société SOCIETE1.) le 6 juillet 2010 ;

et v) facture du 30 avril 2010 d’un montant de 739,35 euros.

2.739.765,002.739.765,00

la somme de 735,01 euros au titre de la gérance technique pour l’année 2006, la somme de 6,96 euros au titre des intérêts pour l’année 2006, la somme de 739,38 euros au titre de la gérance technique pour l’année 2007 et les intérêts de 7,12 euros pour l’année 2007.739,38 EUR -7,12 EUR