Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Parmi les prédites factures figure la facture n° 05FA0581 du 4 avril 2005 d’un montant de 2.739,51.- euros TTC, à laquelle sont annexés un avis de crédit ainsi qu’un extrait de compte dont il résulte qu’en date du 1er juin 2005, la société SOC.1.) a reçu un paiement à hauteur de 2.692,36.- euros au titre de ladite facture, avec la communication « Re 05FA0581

Par ordonnance de référé rendue le 22 juin 2001, PERSONNE1.) a été condamné à payer à SOCIETE1.) les montants de 4.535.445.- LUF et de 865.607.- LUF et de 338.093.- LUF, soit 5.739.145.- LUF avec les intérêts conventionnels à partir

Par ordonnance de référé rendue le 22 juin 2001, A.) a été condamné à payer à DEXIA-BANQUE les montants de 4.535.445.- LUF et de 865.607.- LUF et de 338.093.- LUF, soit 5.739.145.- LUF avec les intérêts conventionnels à partir de la mise en demeure du 17 mai 1995 jusqu’à solde et le montant de 1.261.907.- LUF avec les intérêts conventionnels à partir de la