Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5.219.652/4, Quotité disponible : 1.304.913, Restant : 3.914.739, Soit 1/3 pour PERSONNE1.) : 1.304.913, Soit 1/3 pour PERSONNE3.) : 1.304.913.

Etage », au sein d’un immeuble en copropriété dénommé « Résidence ALIAS1.) », inscrit au cadastre de la Commune de ADRESSE4.), Section A de ADRESSE4.), lieu-dit : « ADRESSE3.) », sous le numéro NUMERO3.), d’une contenance approximative de 103 m2, au prix de base de 739.000.- euros, le prix minimum net souhaité parcopropriété dénommé « Résidence ALIAS1.) »,

Dans le doute, aucune donation ne peut être retenue, ni par conséquent, aucun rapport exigé (M. PERSONNE10.), Droit des successions, 7e éd., lexisnexis, n°739, p.

La facturation de supplément aurait donc dû se limiter à 739,28 euros HTVA, soit 864,95 euros TTC, de sorte qu’il y aurait lieu au remboursement de ce moment.

celle-ci pourrait redevoir à la société d’investissement à capital variable - fonds d’investissement spécialisé SOCIETE1.) SA, SICAV-SIF (ci-après le SOCIETE1.)) pour sûreté et avoir paiement de la somme principale de 57.739,50 EUR que lui redevrait celle-ci à titre d’honoraires d’avocat.Cette saisie a été dénoncée au SOCIETE1.) par exploit d’huissier du 31

739,05 euros (1.018,95 x 39 mois) à l’égard de « la communauté ».Eu égard à l’ensemble des considérations qui précèdent, il y aurait lieu de dire qu’elle dispose d’une créance à hauteur de la somme totale de 57.051,05 euros (39.739,05 + 15.312.- + 2.000.-) (cf. pièce n° 7 de la farde II, pièces nos 11 et 17 de la farde III et pièce n° 18 de la farde IV) sur

Montant de la facture TTC 74.692,11 € 20.739,53 €Montant de la facture TTC 74.692,11 € 20.739,53 €

à titre subsidiaire, condamner l’assignée à réparer le préjudice subi par les requérants au titre de la perte de chance subie par eux, évalué 90% du montant de leurs créances, soit les sommes respectives de 3.681.461,7 francs suisses à PERSONNE1.) et 2.699.739 francs suisses à PERSONNE2.), sinon à toutes autres sommes à évaluer ex aequo bono par le

Dans le doute, aucune donation ne peut être retenue, ni par conséquent, aucun rapport exigé (M. PERSONNE11.), Droit des successions, 7e éd., lexisnexis, n°739, p.

solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part au paiement de la somme de 2.739,79 euros, outre les intérêts, à titre de réparation des suites dommageables d’un accident de la circulation.Le préjudice matériel accru à son véhicule s’élèverait au montant de 2.739,79 euros en tenant compte d’un devis de réparation ainsi que de deux jours d’

Ravarani (2014) La Responsabilité Civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise, N°735 à 739 et N°743 ;

Aux termes d’une mise en demeure du 16 août 2013, la Banque a sommé les défendeurs de rembourser le solde du prêt à hauteur de 2.784.739,75 EUR endéans un délai de 5 jours et qu’à défaut de ce faire, les garanties seront exécutées sans avis supplémentaire.

Elle a réclamé une indemnité contractuelle de résiliation anticipée d’un montant de 183.739,44 euros et une indemnité de relocation d’un montant de 244.985,92 euros.La résiliation du contrat de bail aux torts de la locataire ainsi que l’allocation d’une indemnité contractuelle en cas de résiliation anticipée (183.739,44 euros), d’une indemnité de relocation

Auf Basis dieser Abrede habe ich gegen Herrn Binninger bzw. gegen die SOCIETE1.) SARL eine in allen Einzelheiten belegbare Forderung in Höhe von insgesamt EUR 31.739,67.Il fait valoir qu’il a une créance de 31.739,67 euros à l’encontre de la société SOCIETE1.), sans toutefois

Un acompte d’un montant de 4.739,36 euros aurait été payé le 7 avril 2008.

Il appartiendra dès lors au maître de l’ouvrage qui reproche à l’entrepreneur une facturation excessive de fournir des arguments sérieux à l’appui de ses contestations (Cour d’appel 21 décembre 2011, Pas. 35, p. 739).

Par courrier recommandé du 3 octobre 2018, la banque a dénoncé le prêt à PERSONNE1.) et a exigé le paiement immédiat du montant de 448.739,31.euros, sans les intérêts et commissions courus depuis le dernier arrêté de compte et sans tenir compte de l’indemnité de remboursement anticipé.

739, obs.

Concernant la fixation de la console dans la salle de bains à l’aide d’équerres et d’appuis, PERSONNE1.) a expliqué avoir lui-même résolu ce problème esthétique en faisant poser un meuble de rangement sous la console par la société anonyme SOCIETE2.) S.A., au prix de 2.739,65 euros.971,10 + 2.739,65 =]Il appartiendrait, dès lors, à l’intimée de prendre en

survenu le 11 juin 2014 et donc, principalement, pour la voir condamner à lui payer le montant total de 51.739,37 euros au titre de réparation des différents types de préjudices subis, sous réserve d’augmentation, avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justice sinon à compter du jugement à intervenir, sinon subsidiairement, de nommer un