Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.579,80 € + 7.997,38 € + 7.481,42 € + 7.997,38 € + 7.739,40 € + 7.997,38 € + 7.739,40 € + 8.093,48 € + 4.046,74 €) (indemnités de chômage touchées)

5.739,98 € 15.000,00 € 10.000,00 € 20.000,00 €5.739,98 € 10.000,00 € 20.000,00 €PERSONNE1.) réclame le paiement de la somme de 5.739,98 euros au titre d’une indemnité de départ correspondant à deux mois de salaires.

La société SOCIETE1.) fait valoir à l’appui de sa demande - qu’en date du 28 mai 2019, PERSONNE1.) a introduit une action devant le Tribunal du Travail de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer à titre d’heures supplémentaires le montant de 3.739,44 €, à lui délivrer des fiches de salaire rectifiées pour les années 2017 et 2018 sous

Rép.no 3057/2025 (rôle L-TRAV-739/23)

11 mensualités pour 2024 à 289,94 euros = 3.189,34 euros - 6 mensualités pour 2025 à 289,94 euros = 1.739,64 euros

Le salaire horaire équivaut pour un travail à temps plein à un salaire mensuel brut de 2.319,93 EUR (13,41x173) et pour un travail à 75% à un salaire mensuel brut de 1.739,95 EUR (13,41x129,75) et pour un travail à mi-temps à un salaire mensuel brut de 1.159,97 EUR (13,41x86,5).Sur base de l’article L.123-7(3) du Code du travail, le montant mensuel de l’

générale, tout abus de jouissance (Les Novelles, Le louage de choses, no 739).

A l’audience, la partie saisissante a sollicité la validation de la saisie-arrêt pour le montant principalement de 752.654,29 euros et subsidiairement de 739.620,73 euros.

Au contraire, les parties se seraient accordées sur un montant annuel déterminé du capital à investir dans les deux organismes, en l’occurrence un montant de 9.739,20 euros.

739,29 €739,29 € à titre d’heures supplémentaires.

453.739,17

soit en tout le montant de 74.739,63 €, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal ou à dire d’expert, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

16.206,24 euros 8.103,12 euros 3.739,97 euros

Il doit s’abstenir de tout comportement préjudiciable, éviter les inconvénients anormaux de manière générale, tout abus de jouissance (cf. Les Novelles, Le louage de choses, no 739).

Lors de l’audience des plaidoiries du 5 mars 2024, la SOCIETE1.) a précisé réclamer la somme de 5.739,09.- euros au titre du décompte de charges pour l’exercice 2022 ainsi que la somme de 11.762,80.- euros au titre des frais de remise en état.Sur demande du tribunal, la SOCIETE1.) précise qu’elle sollicite la condamnation des ASSOCIES à lui payer la somme de

1185/24 L-BAIL-739/23

5 mois x 2,083 jours =) 10,417 jours + (2,083 x 11/31 =) 0,739 jours pour le mois de décembre 2022 =]

739/24 L-TRAV-747/21

16.206,24 euros 8.103,12 euros 3.739,97 euros

Il doit s’abstenir de tout comportement préjudiciable, éviter les inconvénients anormaux de manière générale, tout abus de jouissance (cf. Les Novelles, Le louage de choses, no 739).