Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Enfin durant la période d’occupation des lieux par les locataires, il a été nécessaire de remplacer le four et la hotte de la cuisine suite au mauvais entretien par les locataires pour un montant de 1.739 €PERSONNE1.) et PERSONNE2.) versent une facture de la société SOCIETE7.) s.àr.l. du 26 mai 2020, pour un prix de 1.739 € concernant une hotte et un lave-

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de 2.739,32 € avec les intérêts légaux à partir du 11 juin 2024, date de la demande en justice jusqu’à solde ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Or, celui-ci les aurait évalués au montant de 11.743,20.- € HTVA, soit 13.739,55.- € TTC, en lieu et place du montant de 18.369.- € facturé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. c o n d a m n e la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 73.739,52 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 1er juillet 2022, jusqu’à solde ;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. A l’égard des personnes, d’abord le propriétaire dont il tient son droit, ensuite les autres locataires ou le voisinage, le preneur doit s’abstenir de tout comportement préjudiciable, éviter les inconvénients anormaux de manière générale, tout abus de jouissance (Les Novelles, Le louage de choses, no 739).

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. A l’égard des personnes, d’abord le propriétaire dont il tient son droit, ensuite les autres locataires ou le voisinage, le preneur doit s’abstenir de tout comportement préjudiciable, éviter les inconvénients anormaux de manière générale, tout abus de jouissance (Les Novelles, Le louage de choses, no 739).

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch