Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demande de PERSONNE1.) au titre de l’indemnisation du dommage matériel pour perte de salaire de base et perte d’allocation du treizième mois, dit non fondé l’appel incident, dit partiellement fondé l’appel principal, réformant, dit la demande de PERSONNE1.) en indemnisation de son préjudice matériel fondée à concurrence de 597.739,73 euros, condamne la

11.723,82 euros, 5.739,94 euros,

À l’audience du 23 avril 2018, le Garage a demandé reconventionnellement la condamnation d’A à lui payer 1) principalement la somme de 52.000 euros, subsidiairement la somme de 36.739,60 euros et à titre plus subsidiaire la somme de 2.290,86 euros en rapport avec une reprise d’un véhicule Bentley Continental, 2), la somme de 49.900 euros en relation avec la

7.739,08 €

matériel pour le montant de 11.479,92 €, en indemnisation de son préjudice moral subi pour un montant évalué ex aequo et bono à 2.000 euros et en paiement d’une indemnité de préavis de 5.739,96 euros ;le montant de 52.098,46 euros en indemnisation de son préjudice matériel, - le montant de 10.000 euros en indemnisation de son préjudice moral et - le montant

En ce qui concerne l’année 2006, A avait droit jusqu’au jour de sa démission le 13 mars 2006 à 5,2 jours de congé, partant à une indemnité de congé non pris de : 3.074,96 : 173 x 8 x 5,2 = 739,38 euros.Il en découle que la demande de A du chef d’indemnité de jours de congé non pris est fondée pour le montant de 739,38 euros.Il suit des développements qui

condamnation de la société S1 à lui payer la somme de 2.283,73 euros à titre d’arriérés de salaire de juillet 2014 et la somme de 739,24 euros à titre d’arriérés de salaire pour le mois d’août, soit au total la somme de (2.283,73 + 739,24 =) 3.022,97 euros.

déclaré la demande reconventionnelle de la société à responsabilité limitée A en paiement d’un montant de 10.000 euros irrecevable, - dit que le licenciement avec effet immédiat du 21 mars 2011 est abusif, - condamné la société A à payer à B la somme de (4.739,88 euros du chef d’une indemnité compensatoire de préavis + 1.000 euros du chef de dommages-

Il y a lieu de relever que la demande du salarié en paiement de « l’Umsatzbonus » a été toisée par la Cour dans l’arrêt du 10 juillet 2014 lequel a déclaré la demande fondée pour un montant de 25.739,15 euros, de sorte que la société A est à condamner à payer ce montant à son ancien salarié, par confirmation du jugement entrepris.25.739,15 € 4.153,86 € 11.

Pour le salarié par contre, le taux de la commission ne serait pas affecté par une éventuelle diminution de prix accordée au client, la remise aurait uniquement une influence sur la base de calcul de la commission (25.739,15 euros).Le jugement est partant à confirmer sur ce point et également en ce qu’il a déclaré en conséquence, sur base du rapport d’

739,54 €non pris de 739,54 euros.pour congés non pris à 739,54 euros.

partant condamne la société SOC1.) S.A. à payer à X.) de ces chefs 496,54 + 1.500 + 6.579,23 + 3.630 + 8.298,93 + 4.235, soit au total 24.739,70 €, avec les intérêts légaux sur le montant de 1.996,54 € à partir du 10 janvier 2005, jusqu’à solde, sur le montant de 18.063,06 € à partir du 14 juin 2005, jusqu’à solde, sur le montant de 3.630 € à partir du 29