Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre subsidiaire, il se dégagerait du « Bescheid für 2012 » établi par le Finanzamt Trier que PERSONNE1.) a reçu un remboursement de 8.739,12 euros et lui-même de 213,64 euros.somme a été ventilée par l’administration en retenant une créance de 213 euros à son profit et de 8.739 euros au profit de PERSONNE1.).

locative annuelle de 54,87 euros et que la bourse CEDIES s’élevait à 4.439 euros, soit 739 euros par mois pour le semestre d’hiver 2021-2022.

Elle soutient avoir payé, pour les années 2010, 2011 et 2012, un montant total de (2.688 + 4,849,53 + 3.840,20 + 10.296,10 + 1.991,06 =) 25.739,89 euros, de sorte qu’en tenant compte d’un montant de 5.008,35 euros réclamé par B., elle a payé en trop le montant de 20.731,54 euros.

Droit des successions, 7e édition, n° 739, p. 578 et suivantes).

Droit des successions, 7ème édition, n° 739, p. 578 et suivantes et M. et R. Watgen, Successions et donations, 5ème édition, n° 104, p.

Conformément à ce qu’ont retenu les juges de première instance, il est ainsi établi que le couple disposait d’un total de 89.239 actions RPM le jour de la dissolution du mariage, dont 25.500 actions propres à A. et 63.739 actions relevant de la masse commune, devenue indivise suite à la dissolution du mariage.

739 ss.), ce raisonnement ne

739 ss.).

Litige avec les salariés (rôles initiaux numéros 132.739 et 129.694)

Il conteste que le bénéfice de l’année 2014 de la société S 1) d’un montant de 202.221,49 euros n’a pas été distribué, mais porté aux capitaux propres et qu’en 2014 les avoirs en banque de cette société se chiffraient à 615.383,04 euros face à des dettes de 247.739 euros.

La demande serait recevable et fondée pour la somme mensuelle de 739,39 euros depuis le mois de juillet 1995, avec les intérêts légaux à la date de chaque échéance de paiement du salaire, soit la somme

dit que A) a une créance envers l’indivision post-communautaire à hauteur de 24.739,92 euros, outre les intérêts, du chef du remboursement du prêt hypothécaire commun par des fonds propres,

qu’en ce qui concerne la valeur de la montre en question il y a lieu de constater que dans la déclaration de sinistre elle avait indiqué le montant de 10.739 euros ;facture en question, celle-ci ne concerne qu’un seul article, en l’occurrence la montre en question, le numéro de la montre étant le 4100/719113, le prix de la montre étant de 76.000 $ Hong Kong

les bons de travail versés en pièces n° 110-125-127-128-129-133-137-138139 sont en relation avec la facture du 11.01.2000 d'un montant de 739.797.- Luf (chemise n° 2, pièce n° 25), soit 18.339,09.- euro,de vérifier l’exactitude des factures suivantes : n° 00-4124004-001 du 11.01.2000 d'un montant de 739.797.- Luf n° 00-4124004-123 du 14-06-1999 d'un montant

1997, la pension alimentaire après divorce a été fixée à 35.000.- francs en considération d’un revenu de PERSONNE2.) de 99.739.- francs par mois.