Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 736/2025 (rôle L-TRAV-178/23)

Rép.no 100/2025 (- rôle L-TRAV-736/2024) (- rôle L-TRAV-796/2024)736/2024736/2024.L’affaire a été enrôlée sous le numéro L-TRAV-736/2024 du rôle.Dans le cadre d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires inscrites sous les numéros L-TRAV-736/2024 et L-TRAV-796/2024 du rôle.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le Tribunal de ce siège le 26 février 2024 sous le numéro fiscal 736/24, et dont le dispositif est conçu comme suit :

736/24 L-TRAV-596/21

Elle requiert la fixation d’une période de référence de neuf mois à partir du 1er janvier 2023 et la condamnation de son ancien employeur au paiement de la somme de 12.736,04.-euros.

Le tableau reprend des montants erronés : ENSEIGNE4.) facture de 11.736,90 HTVA alors que le tableau repend 5868,45 - pièce 10 - pièce 32 des factures mentionnées par en pièce 6 de Me BUGATTO / ENSEIGNE5.) - 17.706,61 facturés 14.559,91 repris au tableau - pièce 34 ENSEIGNE6.) - 1717 sur la facture HTVA - 1690 dans le tableau- Olap SPRL pour un montant de

Le requérant a dès lors touché en tant que pension de vieillesse anticipée pour la période du 15 juillet 2018 au 31 juillet 2018 le montant de (1.472,65 / 2 =) 736,33 euros et pour la période du 1er août 2018 au 14 janvier 2019 le montant de [