Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par requête du 16 novembre 2023, déposée le 20 novembre 2023 au greffe du tribunal, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») pour un montant de 21.736,22.euros, augmenté des

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. 64.112.736,93.- EUR (soixante-quatre millions cent douze mille sept cent trente-six

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé