Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 320 € à titre d’arriérés de loyer et la somme de 2.736,25 € à titre de charges, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués après résiliation du bail existant entre parties aux torts des locataires, et ce au plus tard le 16e jour après la notification du jugement àA l’

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. La société anonyme SOCIETE1.) a demandé acte de l’augmentation de sa demande au montant total 6.736,72 € à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges jusqu’au 8 mars 2024, date de l’état des lieux de sortie.Au vu des pièces versées et des renseignements fournis en cause, la demande est à déclarer fondée pour le montant de 6.736,72 € à titre d’

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. 80.736 euros, avec les intérêts conventionnels de 10 % l’an en application des conditions générales reprises sur les factures nos 2023/7/07 et 2023/7/10 du 20 juillet 2023 et du 2 août 2023, sinon avec les intérêts légaux pour

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg