Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. de 3.736,32€, partant une chose ne lui appartenant pas,valeur de 3.736,32€, partant une chose ne lui appartenant pas,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de Police de Luxembourg le 7 octobre 2008 sous le n°736/08 et dont le dispositif est conçu comme suit:Vu le jugement n° 736/08 rendu par le tribunal de police de et à Luxembourg le 7 octobre 2008.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle