Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT (24) mois et à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 4.736,87 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle