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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En application des dispositions du règlement grand-ducal du 18 juillet 2003 portant révision du tarif des honoraires des curateurs en matière de faillite, le tribunal taxe les honoraires du curateur à 1.500,- EUR hors TVA, et les frais à 736,81 EUR, de sorte que le total de ses frais et honoraires s’élève à 2.491,81 EUR TTC.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    SOCIETE2.) a finalement accepté un dernier devis pour un montant de 736,23 EUR HTVA (une confirmation de commande a été établie le 27 juillet 2016).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    SOCIETE2.) a finalement accepté un dernier devis pour un montant de 736,23 EUR HTVA (une confirmation de commande a été établie le 27 juillet 2016).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre