Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20190322_TAL2_2702_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
SOCIETE2.) a finalement accepté un dernier devis pour un montant de 736,23 EUR HTVA (une confirmation de commande a été établie le 27 juillet 2016).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20190322_TAL2_2702_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE2.) a finalement accepté un dernier devis pour un montant de 736,23 EUR HTVA (une confirmation de commande a été établie le 27 juillet 2016).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20081024-TALux2-84529+106650a-accessible.pdf
365 X 61 =) 1.736,14 €.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre