Décisions intégrales des juridictions judiciaires

736,93 euros 1.501,41 euros 5.308,78 euros 2.171,72 euros

Elle augmente sa demande en paiement au montant total de 3.736,98 euros, correspondant d’une part au montant de 1.981,98 euros à titre de frais de remplacement de la porte et d’autre part au montant de 1.755.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour les mois de novembre, décembre 2020 et janvier 2021.En instance d’appel, B augmente sa demande

PERSONNE1.) a demandé, reconventionnellement, une réduction du loyer à hauteur d’un quart à partir du 17 décembre 2017 ainsi que le remboursement du montant de 1.736.- euros au titre de l’acquisition de boules Quies.dit la demande au titre du remboursement des boules Quies fondée jusqu’à concurrence de 1.736.- euros,partant condamné PERSONNE2.) à rembourser

715,79 736,41 725,71 725,71 725,71 725,71 __725,71 5.080,757.160,81 + 7.190,39 + 7.533,89 + 7.801,53 + 8.203,13 + 715,79 + 736,41 =]

736,05 et 5.087,16 =]

L’avocat peut encore être lié à son client par un contrat d’entreprise (cf. en ce sens, TAL, XIe ch., 14 mai 2014, n° 131.736 du rôle).

L’appelante, qui soutient avoir retrouvé un emploi suite à son licenciement, fait état de plusieurs dépenses dans son chef, de sorte à ne lui laisser qu’un disponible de 736,16 euros.

Devant le premier juge, à l’audience du 20 décembre 2012, le requérant a réduit sa demande principalement à la somme de 117.736,61 euros et subsidiairement à la somme de 97.316,61 euros et il a renoncé à sa demande en déguerpissement, le fils cohabitant avec son père depuis le 15 juillet 2011.

pour la cuisine (24.590,00 euros) ainsi que la déduction d’un poste « plâtrerie » (736,00 euros) et de la déduction pour le plan de travail (5.049,00 euros), il reste un solde en faveur de PERSONNE1.) de 5.075,00 euros.

D’après SOCIETE1.) S.A., pendant l’exécution des travaux prévus au devis initial, PERSONNE1.) aurait commandé un certain nombre de travaux supplémentaires facturés en régie et qui se chiffrent, suivant facture n° NUMERO2.) du 6 décembre 2011, à 4.736,48 euros TTC.

La demande reconventionnelle de PERSONNE2.) a été déclarée non prescrite et justifiée pour le montant réclamé de 7.736,03 euros.Le fait matériel du paiement indu n’étant pas contesté, ni même d’ailleurs le montant du versement indu qui résulte en outre du rapport d’expertise judiciaire PERSONNE6.), il y a lieu de confirmer le premier juge en ce qu’il a dit