Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240105_Chambre10_TAL-2019-07543_pseudonymisé-accessible.pdf
dit recevable l’appel incident de la société SOCIETE4.) en ce qu’il concerne - la somme de 15.159,22.- euros SOCIETE5.), soit 17.736,29.- euros TTC - la somme de 11.247,46.- euros SOCIETE5.), soit 13.159,53.- euros TTCconfirmé le jugement entrepris en ce qu’il a débouté la société SOCIETE4.) du paiement des sommes de 17.736,29.- euros et de 13.159,53.- euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20200710_TALCH10_177334_pseudonymisé-accessible.pdf
Les sociétés SOCIETE1.) Ltd et SOCIETE1.) SA font valoir qu’elles ont fait des investissements dans la carrière de PERSONNE2.) à hauteur de 1.736.232,87 euros et qu’elles n’auraient récupéré qu’un montant de 47.140 euros à titre de commission de la part de PERSONNE2.).67 euros correspondant à la différence entre ses investissements dans la carrière de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre