Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La demande de PERSONNE1.) est partant à déclarer fondée pour le montant total de 66.736,16.-euros (=25.340 + 40.396,16 + 1.000) et il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) pour ce montant.responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) le montant de 66.736,16.-euros, condamne encore la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. est souverainement appréciée par les tribunaux (TA Luxembourg, 27 avril 2018, n° 109 / 2018, nos 169.736, 169.737, 180.391, 180.615, 180.640 et 182.164 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. 438.- LUF sur la facture N° 4 du 11 juillet 2000, en date du 29 août 2000 un acompte de 3.736.350.- LUF sur la facture N° 5 du 19 juillet 2000, en date du 24 octobre 2000 un acompte de 2.949.750.- LUF sur la facture N° 6 du 4 septembre 2000, en date du 24 octobre 2000 un acompte de 983.250.- LUF sur la facture N° 7 du 12 octobre 2000, en date du 12 décembre

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