Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. est souverainement appréciée par les tribunaux (TA Luxembourg, 27 avril 2018, n° 109 / 2018, nos 169.736, 169.737, 180.391, 180.615, 180.640 et 182.164 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. 438.- LUF sur la facture N° 4 du 11 juillet 2000, en date du 29 août 2000 un acompte de 3.736.350.- LUF sur la facture N° 5 du 19 juillet 2000, en date du 24 octobre 2000 un acompte de 2.949.750.- LUF sur la facture N° 6 du 4 septembre 2000, en date du 24 octobre 2000 un acompte de 983.250.- LUF sur la facture N° 7 du 12 octobre 2000, en date du 12 décembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre