Décisions intégrales des juridictions judiciaires

13.376.800,26 euros correspondant à 24% du préjudice subi par SOCIETE2.) du fait des prêts litigieux octroyés au Groupe SOCIETE4.) et non remboursés à SOCIETE2.) d’un montant de 55.736.667,77 euros ;13.376.800,26 euros correspondant à 24% du préjudice subi par la société SOCIETE2.) du fait des prêts litigieux octroyés au groupe SOCIETE4.) et non remboursés à

PERSONNE3.) expose que par virement du DATE53.), PERSONNE6.) aurait détourné la somme de 9.736.- euros de la communauté pour la virer sur un compte bancaire ouvert en son seul nom (pièce n° 11 de la farde II de Maître BAUER), et ce alors qu’il aurait eu conscience qu’elle allait lui faire signifier une assignation en divorce.Elle demande dès lors, sur le

Les consorts PERSONNE3.) exposent que le choix du carrelage aurait dû amener à une moins-value et en aucun cas à un supplément, de sorte que la société SOCIETE1.) aurait facturé un supplément fictif de 736,92 euros HTVA (1.351,02-614,10) au lieu d’accorder une moins-value.Les consorts PERSONNE3.) concluent en ce sens qu’il y aurait lieu de leur rembourser la

Dans l’hypothèse où le tribunal retiendrait qu’une indemnité en faveur de la société SOCIETE1.) serait due, celle-ci devrait être calculée sur la somme de 736.000 euros (1.100.00 – 100.000 – 240.000).

42.500,00 Total 1.924.324,46 2.867.736,69

9/ En guise de conclusion, le tribunal retient que la société ASS1.) doit passer condamnation, compte tenu du partage des responsabilités instauré entre elle et la VILLE DE LIEU1.) pour le montant de (205.473,19 / 2 =) 102.736,60€, dont à déduire la franchise de 50.000€, soit le montant final de 52.736,60€.la société anonyme SOC1.) - la société anonyme SOC2.

3.517.459,85.- €, soit 5.736.669,70.- € en tout, à défaut de restitution), que moral (90.000.-

réduisant les factures initiales des montants de 1.736.764.-, 24.022.500.- et 2.579.167.- francs.

ment de la somme de 4.177.736.- francs en réparation du préju