Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À l’appui de sa demande, la SOCIETE1.) fait exposer que suite au résultat d’une soumission du 26 mars 2010, elle aurait été chargée par courrier du 3 août 2010 par le SOCIETE2.) des travaux d’installations sanitaires et sprinkler s’élevant à 1.736.911,45 euros HTVA, soit 1.997.448,17 euros TTC.

13.376.800,26 euros correspondant à 24% du préjudice subi par SOCIETE2.) du fait des prêts litigieux octroyés au Groupe SOCIETE4.) et non remboursés à SOCIETE2.) d’un montant de 55.736.667,77 euros ;13.376.800,26 euros correspondant à 24% du préjudice subi par la société SOCIETE2.) du fait des prêts litigieux octroyés au groupe SOCIETE4.) et non remboursés à

voie de conséquence résulter des termes du dispositif de la décision, et les parties ne peuvent pas relever appel dans l’unique but de critiquer les développements contenus dans les motifs. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, 2ième édition, n° 1387, p. 736)

Les litiges ont trait à un même contrat, un même fait dommageable, un même bien (TAL, 6 mai 2015, n°94/15, n° 158.736 du rôle).

PERSONNE3.) expose que par virement du DATE53.), PERSONNE6.) aurait détourné la somme de 9.736.- euros de la communauté pour la virer sur un compte bancaire ouvert en son seul nom (pièce n° 11 de la farde II de Maître BAUER), et ce alors qu’il aurait eu conscience qu’elle allait lui faire signifier une assignation en divorce.Elle demande dès lors, sur le

pour les frais d’avocat : la somme de 4.895,19.- euros, augmentée à 8.736,61.euros suivant conclusions du 12 février 2021,

Sur base des conclusions médicales tirées par le Docteur Marc Kayser, Maître Nicolas Francois chiffre le préjudice subi par PERSONNE1.) à la somme totale de 72.666,72 euros (70.930 + 1.736,72), qui se décompose de la manière suivante :

Les consorts PERSONNE3.) exposent que le choix du carrelage aurait dû amener à une moins-value et en aucun cas à un supplément, de sorte que la société SOCIETE1.) aurait facturé un supplément fictif de 736,92 euros HTVA (1.351,02-614,10) au lieu d’accorder une moins-value.Les consorts PERSONNE3.) concluent en ce sens qu’il y aurait lieu de leur rembourser la

dit recevable l’appel incident de la société SOCIETE4.) en ce qu’il concerne - la somme de 15.159,22.- euros SOCIETE5.), soit 17.736,29.- euros TTC - la somme de 11.247,46.- euros SOCIETE5.), soit 13.159,53.- euros TTCconfirmé le jugement entrepris en ce qu’il a débouté la société SOCIETE4.) du paiement des sommes de 17.736,29.- euros et de 13.159,53.- euros

736,93 euros 1.501,41 euros 5.308,78 euros 2.171,72 euros

Dans l’hypothèse où le tribunal retiendrait qu’une indemnité en faveur de la société SOCIETE1.) serait due, celle-ci devrait être calculée sur la somme de 736.000 euros (1.100.00 – 100.000 – 240.000).

Elle augmente sa demande en paiement au montant total de 3.736,98 euros, correspondant d’une part au montant de 1.981,98 euros à titre de frais de remplacement de la porte et d’autre part au montant de 1.755.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour les mois de novembre, décembre 2020 et janvier 2021.En instance d’appel, B augmente sa demande

PERSONNE1.) a demandé, reconventionnellement, une réduction du loyer à hauteur d’un quart à partir du 17 décembre 2017 ainsi que le remboursement du montant de 1.736.- euros au titre de l’acquisition de boules Quies.dit la demande au titre du remboursement des boules Quies fondée jusqu’à concurrence de 1.736.- euros,partant condamné PERSONNE2.) à rembourser

42.500,00 Total 1.924.324,46 2.867.736,69

715,79 736,41 725,71 725,71 725,71 725,71 __725,71 5.080,757.160,81 + 7.190,39 + 7.533,89 + 7.801,53 + 8.203,13 + 715,79 + 736,41 =]

Les sociétés SOCIETE1.) Ltd et SOCIETE1.) SA font valoir qu’elles ont fait des investissements dans la carrière de PERSONNE2.) à hauteur de 1.736.232,87 euros et qu’elles n’auraient récupéré qu’un montant de 47.140 euros à titre de commission de la part de PERSONNE2.).67 euros correspondant à la différence entre ses investissements dans la carrière de

736,05 et 5.087,16 =]

L’avocat peut encore être lié à son client par un contrat d’entreprise (cf. en ce sens, TAL, XIe ch., 14 mai 2014, n° 131.736 du rôle).

9/ En guise de conclusion, le tribunal retient que la société ASS1.) doit passer condamnation, compte tenu du partage des responsabilités instauré entre elle et la VILLE DE LIEU1.) pour le montant de (205.473,19 / 2 =) 102.736,60€, dont à déduire la franchise de 50.000€, soit le montant final de 52.736,60€.la société anonyme SOC1.) - la société anonyme SOC2.

L’appelante, qui soutient avoir retrouvé un emploi suite à son licenciement, fait état de plusieurs dépenses dans son chef, de sorte à ne lui laisser qu’un disponible de 736,16 euros.