Décisions intégrales des juridictions judiciaires

47.736,21 euros 1.514,89 euros 2.761,81 euros 11,06 euros 28,43 eurosIl résulte de ce courrier, non contesté, que le solde du crédit à tempérament s’élevait, au jour de la dénonciation, à 47.736,21 euros.0,05 x (47.736,21 - 7.500)Tel qu’il résulte des pièces non contestées du dossier, le solde du crédit à tempérament s’élevait, au jour de la dénonciation, à

la résolution prise sous le point 7) intitulé « présentation, discussion et vote de l’offre de la société SOCIETE3.) n°NUMERO2.)-NUMERO2.) pour un montant de 15.736,67 € TTC concernant les travaux d’étanchéité de la terrasse du rez-de-chaussée et son financement ».Enfin, au soutien de sa demande en nullité de la résolution prise sous le point 7) intitulé «

A l’audience des plaidoiries devant le tribunal de céans, PERSONNE1.) augmente sa demande en paiement des arriérés de charges et loyers du montant de 951,41 euros (214,84 + 736,57), correspondant aux arriérés de charges pour les périodes du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2024 et du 1er juillet 2024 au 1er juillet 2025, portant ainsi le total de sa demande

La demande de PERSONNE1.) est partant à déclarer fondée pour le montant total de 66.736,16.-euros (=25.340 + 40.396,16 + 1.000) et il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) pour ce montant.responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) le montant de 66.736,16.-euros, condamne encore la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à

80.736 euros, avec les intérêts conventionnels de 10 % l’an en application des conditions générales reprises sur les factures nos 2023/7/07 et 2023/7/10 du 20 juillet 2023 et du 2 août 2023, sinon avec les intérêts légaux pour retard de paiement, conformément aux articles 3 et 5 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux

in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 22.320.- euros à titre d’arriérés de loyers et la somme de 2.736,25 euros à titre de charges, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués après résiliation du bail existant entre parties aux torts des

la SOCIETE2.) à payer au ORGANISATION1.) le montant de (30% de 509.122,85 euros =) 152.736,86 euros ;partant, condamne la SOCIETE1.) à payer au ORGANISATION1.) le montant de (20% de 509.122,85 euros =) 101.824,57 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2019, jour de la demande en justice, jusqu’à solde, condamne la SOCIETE2.) à payer au

736).

À l’appui de sa demande, la SOCIETE1.) fait exposer que suite au résultat d’une soumission du 26 mars 2010, elle aurait été chargée par courrier du 3 août 2010 par le SOCIETE2.) des travaux d’installations sanitaires et sprinkler s’élevant à 1.736.911,45 euros HTVA, soit 1.997.448,17 euros TTC.

736, 3ème éd., Pasicrisie luxembourgeoise 2014).

est souverainement appréciée par les tribunaux (TA Luxembourg, 27 avril 2018, n° 109 / 2018, nos 169.736, 169.737, 180.391, 180.615, 180.640 et 182.164 du rôle).

Il résulte encore du rapport que l’expert BECKER a procédé à l’analyse des différents postes du devis et procédé lui-même à certaines adaptations pour réduire le montant du devis de 180.485,00 euros au montant de 144.736,22 euros HTVA.Il faut donc retenir que le montant de 144.736,22 euros correspond aux frais de remise en état de la maison.Sur base de ces

736).

voie de conséquence résulter des termes du dispositif de la décision, et les parties ne peuvent pas relever appel dans l’unique but de critiquer les développements contenus dans les motifs. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, 2ième édition, n° 1387, p. 736)

13.376.800,26 euros correspondant à 24% du préjudice subi par SOCIETE2.) du fait des prêts litigieux octroyés au Groupe SOCIETE4.) et non remboursés à SOCIETE2.) d’un montant de 55.736.667,77 euros ;13.376.800,26 euros correspondant à 24% du préjudice subi par la société SOCIETE2.) du fait des prêts litigieux octroyés au groupe SOCIETE4.) et non remboursés à

Les litiges ont trait à un même contrat, un même fait dommageable, un même bien (TAL, 6 mai 2015, n°94/15, n° 158.736 du rôle).

PERSONNE3.) expose que par virement du DATE53.), PERSONNE6.) aurait détourné la somme de 9.736.- euros de la communauté pour la virer sur un compte bancaire ouvert en son seul nom (pièce n° 11 de la farde II de Maître BAUER), et ce alors qu’il aurait eu conscience qu’elle allait lui faire signifier une assignation en divorce.Elle demande dès lors, sur le

pour les frais d’avocat : la somme de 4.895,19.- euros, augmentée à 8.736,61.euros suivant conclusions du 12 février 2021,

Sur base des conclusions médicales tirées par le Docteur Marc Kayser, Maître Nicolas Francois chiffre le préjudice subi par PERSONNE1.) à la somme totale de 72.666,72 euros (70.930 + 1.736,72), qui se décompose de la manière suivante :

Les consorts PERSONNE3.) exposent que le choix du carrelage aurait dû amener à une moins-value et en aucun cas à un supplément, de sorte que la société SOCIETE1.) aurait facturé un supplément fictif de 736,92 euros HTVA (1.351,02-614,10) au lieu d’accorder une moins-value.Les consorts PERSONNE3.) concluent en ce sens qu’il y aurait lieu de leur rembourser la