Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant injonction de payer européenne n° L-IPA-1029/23 du 4 avril 2023, le tribunal de céans enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 10.736,09 EUR avec les intérêts légaux pour retard de paiement sur le montant de 348,29 EUR à partir du 9 juillet 2021 jusqu’à solde et sur le montant de 10.387,80 EUR àPar

Le montant total de la TVA s’élève dès lors à 937,79.-EUR, portant le montant global TTC à 31.736,56.-EUR.

Rép.no 736/2025 (rôle L-TRAV-178/23)

En tenant compte d’une valeur totale des travaux de 2.138.708.- euros HT, la prime d’assurance provisionnelle, stipulée ajustable en fonction du montant final des travaux, a été fixée à 3.736,75.- euros, impôts compris.

Rép.no 100/2025 (- rôle L-TRAV-736/2024) (- rôle L-TRAV-796/2024)736/2024736/2024.L’affaire a été enrôlée sous le numéro L-TRAV-736/2024 du rôle.Dans le cadre d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires inscrites sous les numéros L-TRAV-736/2024 et L-TRAV-796/2024 du rôle.

de » pour un montant total 3.736,63.- EUR.Afin de prospérer dans sa demande, il verse à titre de preuve un extrait bancaire attestant du débit de la somme de 3.736,63.- EUR depuis son compte auprès de la banque SOCIETE3.) en date du 11 août 2022 en faveur de la société SOCIETE2.) SARL ainsiIl ressort des pièces versées en cause qu’en date du 10 août 2022, la

Vu le procès-verbal numéro 736/2023 dressé en date du 3 avril 2023 par la Police grandducale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch.

Répertoire n° 2957/2024 RPL 736/23

80.736 euros, avec les intérêts conventionnels de 10 % l’an en application des conditions générales reprises sur les factures nos 2023/7/07 et 2023/7/10 du 20 juillet 2023 et du 2 août 2023, sinon avec les intérêts légaux pour

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le Tribunal de ce siège le 26 février 2024 sous le numéro fiscal 736/24, et dont le dispositif est conçu comme suit :

A l’audience du 15 mars 2024, la partie saisissante a conclu à la validation de la saisie-arrêt pour le montant de 14.736,16 euros (la somme de 3.116,76 euros ayant été omise dans la requête) et le montant de 315,21 euros, à titre de terme courant mensuel indexé de pension alimentaire, à partir du 1er avril 2023.

736/24 L-TRAV-596/21

Le tableau reprend des montants erronés : ENSEIGNE4.) facture de 11.736,90 HTVA alors que le tableau repend 5868,45 - pièce 10 - pièce 32 des factures mentionnées par en pièce 6 de Me BUGATTO / ENSEIGNE5.) - 17.706,61 facturés 14.559,91 repris au tableau - pièce 34 ENSEIGNE6.) - 1717 sur la facture HTVA - 1690 dans le tableau- Olap SPRL pour un montant de

PERSONNE2.) aurait en outre subi un préjudice en raison du retard pris dans la livraison et la pose de la porte d’entrée commandée, pour la période du 1er juin 2021 au 7 juin 2023 correspondant à 736 jours, qu’il y aurait lieu d’indemniser à hauteur de 15 euros par jour, correspondant à une somme totale de 11.040 euros.

Le requérant a dès lors touché en tant que pension de vieillesse anticipée pour la période du 15 juillet 2018 au 31 juillet 2018 le montant de (1.472,65 / 2 =) 736,33 euros et pour la période du 1er août 2018 au 14 janvier 2019 le montant de [

Contre paiement d’une indemnité brute de 3.736.-euros, et vu la dispense de préavis, A.) devait immédiatement rendre le véhicule de service, ce qu’elle aurait fait.