Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241205_CA09_39979_pseudonymisé-accessible.pdf
à 1.897.736.818,66 US$, constitués par les Titres repris dans ladite pièce, mais
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20231109_CA09_2020-00249_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE2.) manquerait d’intérêt à agir à propos de la demande portant sur 44.736.- euros facturés au titre de laSOCIETE1.) entend cependant renverser la présomption qui en découle relativement aux 44.736.- euros réclamés au titre des frais de gestion, motif pris du défaut de qualité de SOCIETE2.), alors que le mandat aurait été donné à son gérant en nom
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20151112_40506a-accessible.pdf
il reconnaît que les factures du numéro 411 au numéro 736 ont étéLes factures dont le paiement du solde est réclamé, détaillées dans l’assignation, portent des numéros compris entre 321 et 736.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20130704_38525a-accessible.pdf
En additionnant les divers montants retenus, l'expert arrive à un montant total de 1.510 euros hors tva, soit le montant de 1.736,50 euros tva comprise.En retranchant du montant total des deux factures établies le 20 décembre 2005 s' élevant à 11.108,78 euros tva comprise, le montant de la note de crédit s'élevant à 204,87 tva comprise (position 1.4 de la
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20101209_35109a-accessible.pdf
Le tribunal, après avoir constaté que le poste 3.3 de la facture numéro 4162 correspond en fait au poste 3.736 de l’offre de prix du 25 juillet 2006 et fait partie du lot « VRD - espaces verts » ayant trait à la fourniture d’un ensemble de gabions, la société BBB contestant avoir passé commande du lot en question et notamment du lot 3.736, a retenu sur base
- Juridiction : CSJ/09. Chambre